{"id":11062,"date":"2024-03-11T11:58:15","date_gmt":"2024-03-11T10:58:15","guid":{"rendered":"https:\/\/redaction.oxygene-benin.bj\/?p=11062"},"modified":"2026-01-10T01:16:47","modified_gmt":"2026-01-10T00:16:47","slug":"togbin-daho-zone-4-les-proprietaires-et-presumes-proprietaires-terriens-adressent-une-lettre-aux-deputes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/redaction.oxygene-benin.bj\/?p=11062","title":{"rendered":"Togbin Daho Zone 4: les propri\u00e9taires et pr\u00e9sum\u00e9s propri\u00e9taires terriens adressent une lettre aux d\u00e9put\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

C’est suite \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re du 30 novembre 2023 que les propri\u00e9taires et pr\u00e9sum\u00e9s propri\u00e9taires terriens ont adress\u00e9 une lettre ouverte aux d\u00e9put\u00e9s. Le contenu constitue un ensemble de r\u00e9ponses du collectif de ces propri\u00e9taires aux inqui\u00e9tudes des d\u00e9put\u00e9s. Dans cette lettre, ils ont martel\u00e9 qu’au lieu que les d\u00e9put\u00e9s prennent la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats du peuple, ils ont plut\u00f4t \u00a0\u00bbpr\u00e9f\u00e9r\u00e9 d\u00e9fendre le gouvernement\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s ce grief, ils ont expos\u00e9 tous les d\u00e9tails sur ce dossier. Lisez plut\u00f4t la copie publi\u00e9e<\/em><\/strong> par Matin Libre<\/strong><\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Cotonou le 11\/03\/2024<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9f\/005\/COL\/PR\/BR\/MAR\/2024<\/p>\n\n\n\n

Lettre ouverte aux honorables d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Objet : El\u00e9ments de r\u00e9ponses par le collectif des propri\u00e9taires et pr\u00e9sum\u00e9s propri\u00e9taires de parcelles dans la zone Togbin Daho Zone 4 c\u00f4t\u00e9 Nord de la Route des p\u00eaches aux honorables d\u00e9put\u00e9s suite \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re du 30 novembre 2023.<\/p>\n\n\n\n

Chers honorables d\u00e9put\u00e9s,<\/p>\n\n\n\n

A la pl\u00e9ni\u00e8re du 30 novembre 2023 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, un honorable d\u00e9put\u00e9 du parti Les D\u00e9mocrates, a bien voulu en savoir plus et avoir des explications venant du Gouvernement du B\u00e9nin par rapport au dossier d\u2019expropriation de ladite Zone 4 de Togbin. Ainsi, il a adress\u00e9 au Gouvernement une s\u00e9rie de questions sur ce drame que les propri\u00e9taires et pr\u00e9sum\u00e9s propri\u00e9taires constitu\u00e9s de B\u00e9ninois vivants au pays et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur vivent depuis la sortie du d\u00e9cret du 17 novembre 2021. Mais \u00e0 la surprise g\u00e9n\u00e9rale, nous avons eu droit de la part des honorables d\u00e9put\u00e9s de la mouvance des interventions qui montrent clairement qu\u2019ils n\u2019ont pas pris le temps n\u00e9cessaire de prendre connaissance du dossier de Togbin avant de se prononcer, mieux au lieu de prendre d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats du peuple qu\u2019ils repr\u00e9sentent, ils ont plut\u00f4t pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 d\u00e9fendre le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

En effet, \u00e0 la suite de l\u2019intervention de l\u2019honorable Gafari Ad\u00e9chokan, le Ministre de la justice s\u2019est content\u00e9 dans sa r\u00e9ponse, de rappeler les textes qui encadrent les occupations ill\u00e9gales du domaine public et a mis l\u2019accent sur le d\u00e9guerpissement et le droit d\u2019exproprier le citoyen qui se trouve en situation d\u2019occupation ill\u00e9gale du domaine public. Ces \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponses ont suscit\u00e9 de vifs d\u00e9bats au sein de l\u2019h\u00e9micycle.Les d\u00e9put\u00e9s de la Mouvance pr\u00e9sidentielle sur la base de leurs interventions soutiennent cette proc\u00e9dure biais\u00e9e d\u2019expropriation des populations de Togbin, et ont fait savoir que : \u00ab C\u2019est une zone d\u00e9clar\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 publique depuis KEREKOU et sous Boni YAYI \u00bb sans m\u00eame prendre la peine de s\u2019assurer que leur d\u00e9claration est bas\u00e9e sur les documents juridiques. Il y a un seul d\u00e9put\u00e9 qui a eu la clairvoyance de reconnaitre qu\u2019il y a eu une mauvaise \u00e9valuation de l\u2019indemnisation qui n\u2019a pas tenu compte des r\u00e9els co\u00fbts d\u2019investissements des propri\u00e9taires, et que certains d\u00e9put\u00e9s sont victimes et d\u2019autres encore, mais il a oubli\u00e9 de pr\u00e9ciser que tous propri\u00e9taires n\u2019ont pas les m\u00eames capacit\u00e9s financi\u00e8res pour faire dons \u00e0 l\u2019Etat comme il le recommande. Vous convenez avec nous que tout citoyen b\u00e9ninois sur la base du d\u00e9cret du 29 avril 2020 et du communiqu\u00e9 du DG de l\u2019ANDF peut se permettre \u00e0 partir de cet instant de r\u00e9aliser des transactions fonci\u00e8res en toute l\u00e9galit\u00e9 et en toute confiance. Nous avons consenti des efforts de toute une vie et des pr\u00eats aupr\u00e8s des institutions financi\u00e8res que nous continuons de payer jusqu\u2019\u00e0 ce jour pour acqu\u00e9rir nos parcelles et r\u00e9aliser des investissements en faisant confiance au gouvernement. Nous avions m\u00eame pay\u00e9 des redevances \u00e0 l\u2019Etat par des actes notari\u00e9s. Nous voudrions pr\u00e9ciser que presque tous les grands investissements ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s pendant cette p\u00e9riode du 29 avril 2020 au 17 novembre 2021 soit 1 an 6 mois.Il est surprenant qu\u2019aucun d\u00e9put\u00e9 de la Mouvance pr\u00e9sidentielle n\u2019a abord\u00e9 le dossier sur cet angle et n\u2019ait fait mention de la d\u00e9cision DCC 23-219 du 27 juillet 2023 de la Cour Constitutionnelle ayant statu\u00e9 sur la question en renvoyant le dossier devant la cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res. En effet, ce dossier de la Zone4 de Togbin a \u00e9t\u00e9 introduit depuis septembre 2022 comme un recours en inconstitutionnalit\u00e9 par le collectif aupr\u00e8s de la Cour Constitutionnelle pr\u00e9sid\u00e9e par l\u2019ancien pr\u00e9sident Mr Razaki Amouda ISSOUFOU que celui actuel M. Doroth\u00e9 SOSSA. Il y a eu plusieurs audiences qui ont relev\u00e9 les incongruit\u00e9s dans la d\u00e9marche du gouvernement qui, pour des raisons de mise en \u0153uvre du PAG 2, avait pris les mesures suivantes :<\/p>\n\n\n\n

1. D\u2019une part, lors du Conseil des ministres du 29 Avril 2020, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der : \u00ab \u2026 au d\u00e9gel des titres fonciers des parcelles de la zone d\u00e9class\u00e9e \u00bb. Voir le d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres N\u00b0 16\/2020\/PR\/SGG\/CM\/OJ\/ORD et la sortie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e du DG de l\u2019ANDF sur la chaine de Canal 3 Benin le 03 mai 2020.<\/p>\n\n\n\n

2. D\u2019autre part, le m\u00eame gouvernement au Conseil des ministres du 17 novembre 2021, est revenu sur sa d\u00e9cision du 29 Avril 2020, soit 1an 6 mois apr\u00e8s pendant laquelle des B\u00e9ninois ont consenti de lourds investissements. Nouvelle sortie du DG\/ ANDF \u00ab \u2026 il est apparu judicieux de r\u00e9int\u00e9grer la portion comprise entre le carrefour dit Togbin Daho et ladite \u00e9cole de th\u00e9\u00e2tre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, les sages de la Cour Constitutionnelle ont d\u00fb se rendre compte de la fa\u00e7on dont le collectif a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une incoh\u00e9rence de d\u00e9cisions contradictoires de ceux qui sont appel\u00e9s \u00e0 nous gouverner sur la base des textes de la r\u00e9publique.Une question se pose. Est-il normal de remettre en cause les titres fonciers d\u00e9livr\u00e9s par l\u2019ANDF ? Il convient de rappeler que l\u2019ANDF ne saurait jamais d\u00e9livrer des titres fonciers concernant des parcelles situ\u00e9es sur une zone pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 publique. Pourtant, c\u2019est ce que l\u2019on tente de nous faire croire. Nos honorables d\u00e9put\u00e9s sont-ils en mesure de nous d\u00e9montrer que l\u2019expropriation des parcelles appartenant \u00e0 des citoyens b\u00e9ninois porte sur des parcelles non enregistr\u00e9es sous un titre foncier ? Lorsqu\u2019il y a expropriation, n\u2019y a-t-il pas des textes qui pr\u00e9cisent comment l\u2019expropriation peut ou doit s\u2019op\u00e9rer ? Sans avoir adress\u00e9 aucun acte d\u2019expropriation aux diff\u00e9rents propri\u00e9taires, le gouvernement a-t-il le droit de d\u00e9p\u00eacher la soci\u00e9t\u00e9 SOGEA SATOM de fa\u00e7on inopin\u00e9e pour d\u00e9truire les bornes et cl\u00f4tures desdites parcelles ? Il s\u2019agit bien l\u00e0 d\u2019une destruction ill\u00e9gale et d\u2019une violation de nos droits de propri\u00e9t\u00e9 dont cette soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est rendue coupable. Cette soci\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s la destruction ill\u00e9gale et la violation de nos droits de propri\u00e9t\u00e9, a-t-elle emport\u00e9 les fers \u00e0 b\u00e9ton qui ont servi \u00e0 construire les cl\u00f4tures ? (Voir constat d\u2019huissier).Nos honorables ont oubli\u00e9 de dire, lors de cette s\u00e9ance d\u2019\u00e9changes, que l\u2019ANDF repr\u00e9sentant le gouvernement a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 pr\u00e9senter ses pi\u00e8ces \u00e0 la Cour Constitutionnelle, ce qui veut dire que l\u2019ANDF qui est une structure de l\u2019Etat a re\u00e7u copie de la d\u00e9cision DCC 23-219. Nous invitons nos honorables \u00e0 se rapprocher de l\u2019ANDF afin qu\u2019elle leur fournisse cette d\u00e9cision et confirme ce que nous \u00e9crivons.La Constitution du B\u00e9nin dit en son Article 22. : \u00ab -Toute personne a droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Nul ne peut \u00eatre priv\u00e9 de sa propri\u00e9t\u00e9 que pour cause d\u2019utilit\u00e9 publique et contre juste et pr\u00e9alable d\u00e9dommagement. \u00bb Nous remercions tous les honorables d\u00e9put\u00e9s qui ont eu l\u2019honn\u00eatet\u00e9 de reconna\u00eetre que cet article 22 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 par le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

La Constitution du Benin dit en son Article 26 (nouveau) : \u00ab -L\u2019\u00c9tat assure \u00e0 tous l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi sans distinction d\u2019origine, de race, de sexe, de religion, d\u2019opinion politique ou de position sociale. L\u2019homme et la femme sont \u00e9gaux en droit. Toutefois, la loi peut fixer des dispositions sp\u00e9ciales d\u2019am\u00e9lioration de la repr\u00e9sentation du peuple par les femmes. L\u2019\u00c9tat prot\u00e8ge la famille, particuli\u00e8rement la m\u00e8re et l\u2019enfant. Il porte assistance aux personnes porteuses de handicap ainsi qu\u2019aux personnes \u00e2g\u00e9es \u00bb.Cet article 26 lors des \u00e9changes de la pl\u00e9ni\u00e8re du 30 novembre 2023 par suite des questions de l\u2019honorable du parti Les D\u00e9mocrates, a \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9 par les honorables d\u00e9put\u00e9s de la mouvance. Et pour cause ! Ils ont tous f\u00e9licit\u00e9 le gouvernement d\u2019avoir d\u00e9guerpi les populations occupant un domaine public \u00e0 Xwlacodji et de les avoir indemnis\u00e9s d\u2019un montant de 5 millions de FCFA, d\u2019une parcelle de 200m2 chacun, d\u2019am\u00e9nagement de la zone de 15 ha avec eau, \u00e9lectricit\u00e9 et \u00e9cole. Tous ont reconnu que c\u2019est le travail de l\u2019Etat de prendre soin de sa population.<\/p>\n\n\n\n

Pour les propri\u00e9taires de la zone 4 de Togbin Daho, cet article 26 de la constitution ne s\u2019applique pas car nous autres ne sont pas des B\u00e9ninois. En interpr\u00e9tation, on porrait dire que le gouvernement dit aux B\u00e9ninois : \u00ab Si vous occupez ill\u00e9galement un domaine public, l\u2019Etat vous relogera avec un titre de propri\u00e9t\u00e9 et vous indemnisera. Mais si vous \u00eates propri\u00e9taire de terrain b\u00e2ti ou non b\u00e2ti m\u00eame avec un titre foncier, l\u2019Etat vous expropriera avec un d\u00e9dommagement en dessous de la valeur de vos investissements et en dessous du prix au m\u00b2. Voil\u00e0 comment la Constitution et le citoyen b\u00e9ninois sont respect\u00e9s au Benin.Alors pour finir, nous aimerions demander \u00e0 nos honorables qui se d\u00e9clarent (Hommes d\u2019Etat) de bien vouloir r\u00e9pondre \u00e0 nos pr\u00e9occupations et de nous aider \u00e0 trouver des r\u00e9ponses :<\/p>\n\n\n\n

1. Est-ce que dans le cas pr\u00e9cis de la proc\u00e9dure d\u2019expropriation de la Zone 4 de Togbin cot\u00e9 Nord les textes ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s ?<\/p>\n\n\n\n

2. La d\u00e9cision de la Cour Constitutionnelle n\u2019est-elle pas clair que le dossier est encore ouvert et que le gouvernement n\u2019a pas le droit de continuer les travaux ?<\/p>\n\n\n\n

3. La Constitution s\u2019applique-t-elle \u00e0 tous les B\u00e9ninois de fa\u00e7on \u00e9quitable ?<\/p>\n\n\n\n

4. Quelle est la valeur d\u2019un titre foncier en R\u00e9publique du B\u00e9nin ?<\/p>\n\n\n\n

5. Est-ce un crime d\u2019avoir achet\u00e9 des parcelles loties et recas\u00e9es en bordure de mer ?<\/p>\n\n\n\n

6. La zone de Togbin est-elle uniquement destin\u00e9e \u00e0 certaines cat\u00e9gories de B\u00e9ninois ?<\/p>\n\n\n\n

7. Est-ce que les B\u00e9ninois peuvent encore faire confiance \u00e0 ce gouvernement ?<\/p>\n\n\n\n

8. Quelles fautes nous avons commises en tant que B\u00e9ninois de la diaspora et autochtone \u00e0 investir dans notre propre pays ?<\/p>\n\n\n\n

Comment peut-on exproprier avec un d\u00e9dommagement de 1,5 million de FCFA et revendre apr\u00e8s d\u00e9coupage en superficie de 2000 \u00e0 1200 m2 \u00e0 d\u2019autres B\u00e9ninois ? (Le d\u00e9coupage et la cession ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s par Mo\u00efse Achille HOUSSOU, DG de la soci\u00e9t\u00e9 SIMAU, lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse. La vid\u00e9o \u00e9tant disponible, si vous voulez nous vous en ferons copie). Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, comme on le voit si bien, nos parcelles nous sont arrach\u00e9es, non pas pour utilit\u00e9 publique mais pour utilit\u00e9 priv\u00e9e. Car, on a d\u00e9shabill\u00e9 Pierre pour habiller Paul. Ce ne sont pas des \u00e9difices publics qui y seront \u00e9rig\u00e9s, \u00e0 en croire les explications du DG de la SIMAU. On a expropri\u00e9 des priv\u00e9s pour revendre les parcelles \u00e0 d\u2019autres priv\u00e9s. Cela s\u2019appelle du vol qui n\u2019est nulle part autoris\u00e9 par la Constitution de la R\u00e9publique du B\u00e9nin. Pire, le taux de d\u00e9dommagement qu\u2019on tente de nous imposer ne correspond en rien au taux actuel de cession au m\u00e8tre carr\u00e9 dans la zone.Nous esp\u00e9rons que ces \u00e9claircissements vont permettre \u00e0 nos honorables d\u00e9put\u00e9s d\u2019avoir des \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires qui peuvent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es \u00e0 tout moment pour nous d\u00e9fendre aupr\u00e8s son Excellence Monsieur Patrice TALON, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du Benin, le p\u00e8re de la Nation a qui nous avons d\u00e9j\u00e0 adress\u00e9 plusieurs courriers qui sont rest\u00e9s sans suite.Nous remercions par ailleurs tous les d\u00e9put\u00e9s qui ont pris nos d\u00e9fenses et en particulier ceux du groupe parlementaires Les D\u00e9mocrates et sp\u00e9cialement \u00e0 l\u2019honorable d\u00e9put\u00e9 Gafari Ad\u00e9chokan pour sa d\u00e9termination et son engagement de la d\u00e9fense des populations et de la justice sociale.Nous rendons gr\u00e2ce \u00e0 Dieu et aux m\u00e2nes de nos anc\u00eatres qu\u2019ils nous prot\u00e8gent dans ce combat noble.Veuillez recevoir, chers honorables, nos sinc\u00e8res salutations.Le collectif des propri\u00e9taires de Togbin Zone 4 de Togbin Cot\u00e9 Nord (du carrefour du feu Sonagnon jusqu\u2019en face de l\u2019\u00e9cole de th\u00e9\u00e2tre Allogbin Dine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

C’est suite \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re du 30 novembre 2023 que les propri\u00e9taires et pr\u00e9sum\u00e9s propri\u00e9taires<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[13],"tags":[8308,8309],"class_list":["post-11062","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politics","tag-proprietaires-terriens","tag-togbin-daho-zone-4"],"yoast_head":"\nTogbin Daho Zone 4: les propri\u00e9taires et pr\u00e9sum\u00e9s propri\u00e9taires terriens adressent une lettre aux d\u00e9put\u00e9s - Oxyg\u00e8ne<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/redaction.oxygene-benin.bj\/?p=11062\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Togbin Daho Zone 4: les propri\u00e9taires et pr\u00e9sum\u00e9s propri\u00e9taires terriens adressent une lettre aux d\u00e9put\u00e9s - 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