{"id":11687,"date":"2023-12-09T20:45:20","date_gmt":"2023-12-09T19:45:20","guid":{"rendered":"https:\/\/redaction.oxygene-benin.bj\/?p=11687"},"modified":"2026-01-10T01:46:03","modified_gmt":"2026-01-10T00:46:03","slug":"expulsions-forcees-dans-le-littoral-cotonou-amnesty-international-benin-denonce-le-non-respect-des-obligations-et-principes-du-droit-beninois-et-international","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/redaction.oxygene-benin.bj\/?p=11687","title":{"rendered":"Expulsions forc\u00e9es dans le Littoral\/Cotonou : Amnesty International B\u00e9nin d\u00e9nonce le non-respect des \u2018\u2019obligations et principes du droit b\u00e9ninois et international\u2019\u2019"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-vivid-cyan-blue-color has-text-color\"><strong><em>Des recommandations formul\u00e9es \u00e0 l\u2019endroit du Gouvernement<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Le dernier rapport de l\u2019Amnesty International B\u00e9nin a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 le jeudi 07 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 Cotonou. Titr\u00e9 \u2018\u2019 \u00ab\u00a0Chass\u00e9s pour planter des cocotiers \u00bb expulsions forc\u00e9es pour le tourisme et l\u2019am\u00e9nagement du littoral au B\u00e9nin\u2019\u2019, le document parle des traitements inflig\u00e9s aux personnes affect\u00e9es par le projet de d\u00e9veloppement et d\u2019am\u00e9nagement touristique du Gouvernement de Patrice Talon. Le contenu renseigne sur la p\u00e9riode avant, pendant et apr\u00e8s l\u2019expulsion des personnes touch\u00e9es, une d\u00e9marche qui respecte pas la norme sociale et juridique.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les points saillants du nouveau rapport de l\u2019Amnesty ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s aux professionnels des m\u00e9dias par un trio compos\u00e9 de Fabien Offner, Chercheur principal sur le B\u00e9nin, Dieudonn\u00e9 Dagb\u00e9to, Directeur Amnesty International B\u00e9nin et Samira Daoud, Directrice r\u00e9gionale Afrique de l\u2019Ouest et Afrique centrale. &nbsp;En effet, le rapport renseigne que la mise en \u0153uvre de projets de d\u00e9veloppement touristique et d\u2019am\u00e9nagement, en particulier sur le littoral, a pris corps depuis 2021 par l\u2019expulsion forc\u00e9e de milliers de personnes. Du coup, plusieurs quartiers de Cotonou et plusieurs villages situ\u00e9s le long de la Route des p\u00eaches reliant la capitale \u00e9conomique \u00e0 Ouidah ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Apr\u00e8s expulsion les conditions d\u2019indemnisation et de r\u00e9installation n\u2019ont souvent que partiellement respect\u00e9es les obligations et principes du droit b\u00e9ninois et du droit international. D\u2019autres personnes n\u2019ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019aucune forme d\u2019indemnisation ou d\u2019aide. Les autorit\u00e9s ont communiqu\u00e9 publiquement sur les destructions et expulsions \u00e0 venir, notamment par voie de communiqu\u00e9 ou de d\u00e9cret. Mais les informations n\u2019ont pas toujours \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9es de fa\u00e7on efficace et pr\u00e9cise, et avec un d\u00e9lai de pr\u00e9avis suffisant et raisonnable. Des destructions ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es alors que des habitants logeaient encore sur place, ou n\u2019avaient pas encore r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 leurs biens. Certaines expulsions ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es dans des conditions indignes, au cours desquelles des biens et des mat\u00e9riaux de construction ont souvent \u00e9t\u00e9 perdus ou d\u00e9truits. Des recensements des personnes et des biens ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s dans plusieurs cas, mais plusieurs d\u2019entre eux font jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent l\u2019objet de contestations. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les entretiens avec les personnes expuls\u00e9es t\u00e9moignent d\u2019une incompr\u00e9hension de la fa\u00e7on dont a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 l\u2019ensemble du processus d\u2019expulsion. \u00bb, dit le rapport.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/oxygene-benin.bj\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/FB_IMG_1702153638179-300x169.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-11684\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">D<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p> \u00a0Mais tout ceci est \u00e0 l\u2019antipode des dispositions de la Constitution du B\u00e9nin, notamment en son article l\u2019article 22 qui dispose\u00a0: \u00ab toute personne humaine a droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Nul ne peut \u00eatre priv\u00e9 de sa propri\u00e9t\u00e9 que pour cause d\u2019utilit\u00e9 publique et contre juste et pr\u00e9alable d\u00e9dommagement \u00bb. Aussi, le droit international a-t-il \u00e9t\u00e9 \u00e9corch\u00e9. \u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Des recommandations pour corriger le tir<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>&nbsp;<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Amnesty International a formul\u00e9 des recommandations \u00e0 l\u2019endroit du Gouvernement. Il s\u2019agit entre autres, d\u2019arr\u00eater imm\u00e9diatement tout projet d\u2019expulsion sans solutions de relogement et mesures de protection des droits humains ad\u00e9quates pour les personnes d\u00e9plac\u00e9es ; de Garantir l\u2019ex\u00e9cution d\u2019\u00c9tudes d\u2019impact environnemental et social (EIES) et de Plans d\u2019action de r\u00e9installation (PAR) pour chaque projet menant \u00e0 des expulsions ; garantir leur accessibilit\u00e9 aux personnes concern\u00e9es et plus largement au public ; de Modifier le Code foncier et domanial du B\u00e9nin (CFD) afin de le conformer au droit international en mati\u00e8re d\u2019expulsions forc\u00e9es. En particulier : inscrire le droit de toutes les personnes expuls\u00e9es, qu\u2019elles d\u00e9tiennent ou non un titre de propri\u00e9t\u00e9, \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une indemnisation juste et pr\u00e9alable pour la perte, la r\u00e9cup\u00e9ration et le transport de leurs biens, en particulier leur logement d\u2019origine et les terres perdues ou endommag\u00e9es au cours de l\u2019op\u00e9ration ; inscrire \u00e9galement les exigences en termes de protection des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels des personnes apr\u00e8s leur expulsion ; Pr\u00e9senter au Parlement un projet de loi qui interdise explicitement les expulsions forc\u00e9es et d\u00e9finisse les garanties qui doivent \u00eatre strictement respect\u00e9es avant, pendant et apr\u00e8s toute expulsion, conform\u00e9ment aux normes internationales de protection des droits humains ; de S\u2018assurer que les op\u00e9rations d\u2019expulsion et de destruction soient d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 l\u2019avance et dans un d\u00e9lai raisonnable avant leur mise en \u0153uvre ; informer les personnes concern\u00e9es et les consulter sur les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution de ces op\u00e9rations ; aider les personnes concern\u00e9es \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer leurs biens avant la mise en \u0153uvre des op\u00e9rations ; s\u2019assurer que les expulsions et destructions ne soient pas effectu\u00e9es par mauvais temps, la nuit, pendant les p\u00e9riodes scolaires ; et qu\u2019elles soient&nbsp; encadr\u00e9es par des agents de s\u00e9curit\u00e9 sans recours \u00e0 un usage non-n\u00e9cessaire ou excessif de la force ; de Garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits entre les hommes et les femmes dans les proc\u00e9dures de recensement et d\u2019indemnisation ; les hommes et les femmes doivent \u00eatre co-b\u00e9n\u00e9ficiaires des mesures d\u2019indemnisation ; de Mettre en place des proc\u00e9dures claires et compr\u00e9hensibles pour permettre effectivement aux personnes expuls\u00e9es qui le souhaitent d\u2019exercer un recours, en leur octroyant si besoin une aide juridique et judiciaire ; fournir une aide administrative pour faciliter les d\u00e9marches des personnes \u00e9ligibles \u00e0 une indemnisation afin que leurs droits ne soient pas compromis ; de Garantir des indemnisations justes et conformes aux prix du march\u00e9 pour la perte et\/ou la destruction des biens des personnes expuls\u00e9es ; de S\u2019assurer que les sites de r\u00e9installation propos\u00e9s aux personnes expuls\u00e9es garantissent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau potable, \u00e0 l\u2019assainissement, \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et au travail ; fournir un soutien technique et financier aux personnes expuls\u00e9es afin de les aider dans la construction de leurs nouveaux logements ; soutenir les personnes r\u00e9install\u00e9es en leur fournissant des moyens de transport et d\u2019autres facilit\u00e9s afin qu\u2019elles puissent continuer \u00e0 gagner leur vie gr\u00e2ce aux activit\u00e9s qu\u2019elles exer\u00e7aient avant l\u2019expulsion ; garantir aux personnes r\u00e9install\u00e9es la s\u00e9curit\u00e9 l\u00e9gale de l\u2019occupation en leur fournissant des documents officiels attestant de leurs droits ; de Ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels permettant aux individus de soumettre des plaintes individuelles pour d\u00e9noncer la violation des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels au B\u00e9nin ; de Faire la d\u00e9claration au titre de l\u2019article 34.6 du Protocole additionnel \u00e0 la Charte africaine des droits de l\u2019Homme et des peuples portant cr\u00e9ation de la Cour africaine des droits de l\u2019Homme et des peuples permettant aux individus et ONG de saisir directement la Cour.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>T\u00e9l\u00e9chargez le rapport int\u00e9gral ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<div 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