COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 08 NOVEMBRE2023\n
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Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni mercredi, le 08 novembre 2023, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Patrice TALON, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’\u00c9tat, Chef du Gouvernement. Les d\u00e9cisions ci-apr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 prises :\n
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I- MESURES NORMATIVES.\n
Transmission \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant ma\u00eetrise d\u2019ouvrage public en R\u00e9publique du B\u00e9nin.\n
La ma\u00eetrise d\u2019ouvrage public constitue un outil de gestion strat\u00e9gique qui garantit l\u2019efficacit\u00e9 du processus d\u2019acquisition en termes de r\u00e9duction des risques internes, un gain de temps par l\u2019utilisation de manuel de proc\u00e9dures et le recours \u00e0 l\u2019expertise externe.\n
Au regard de son importance, il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 2014, au sein de l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire ouest-africaine (UEMOA), une directive que les Etats membres se doivent de prendre en compte dans leur r\u00e9glementation, l\u2019objectif poursuivi \u00e9tant d\u2019harmoniser les r\u00e8gles relatives \u00e0 la commande publique et de favoriser la cr\u00e9ation d\u2019un march\u00e9 commun en la mati\u00e8re. \n
Au B\u00e9nin, le texte qui r\u00e9glemente la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage public en g\u00e9n\u00e9ral et l\u2019organisation de la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e en particulier date de 2001.\n
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Le pr\u00e9sent projet de loi vise la conformit\u00e9 \u00e0 la directive communautaire et ses dispositions s\u2019appliquent aux \u00e9tudes, au suivi et aux r\u00e9alisations de tous ouvrages de b\u00e2timents, d\u2019infrastructures ainsi qu\u2019aux \u00e9quipements industriels ou sp\u00e9cialis\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 leur exploitation.\n
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Par son contenu, les rapports entre la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage public, l\u2019assistance \u00e0 la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage, la ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre et le contr\u00f4le technique sont pr\u00e9cis\u00e9s et explicit\u00e9s. \n
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Il en est de m\u00eame des attributions du ma\u00eetre d\u2019ouvrage public ainsi que des conditions requises pour recourir aux groupements et conventions ou pour confier \u00e0 un \u00e9tablissement public la r\u00e9alisation d\u2019ouvrages ou de programmes d\u2019investissement.\n
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Par ailleurs, les conditions de recours \u00e0 l\u2019assistance \u00e0 ma\u00eetrise d\u2019ouvrage, les missions y relatives et la ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre ainsi qu\u2019\u00e0 la mission de contr\u00f4le technique, sont \u00e9galement d\u00e9finies.\n
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Le ministre du Cadre de Vie et des Transports, charg\u00e9 du D\u00e9veloppement Durable et le ministre de la Justice et de la L\u00e9gislation sont instruits d\u2019assurer le suivi de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative.\n
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Au titre d\u2019autres mesures normatives, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s les d\u00e9crets portant :\n
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cr\u00e9ation et approbation des statuts de la Soci\u00e9t\u00e9 de Radio et de T\u00e9l\u00e9vision du B\u00e9nin S.A. (SRTB S.A.) par la fusion de l\u2019Office de radiodiffusion et t\u00e9l\u00e9vision du B\u00e9nin (ORTB) et du Centre multim\u00e9dia des Adolescents et des Jeunes du B\u00e9nin (CMAJB) ; \n
cr\u00e9ation de la Soci\u00e9t\u00e9 de la Logistique des Ev\u00e9nements et approbation de ses statuts ; ainsi que les d\u00e9crets fixant\n
le cadre r\u00e9glementaire relatif \u00e0 la grille de soldes, aux diff\u00e9rentes allocations, primes et indemnit\u00e9s des agents de Police municipale ; \n
les conditions et les modalit\u00e9s d\u2019organisation de la formation initiale et de l\u2019examen en vue du Certificat d\u2019aptitude \u00e0 la profession de notaire. \n
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II- COMMUNICATIONS.\n
II-1. R\u00e9alisation des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 et d\u00e9finition de projets dans le cadre de l\u2019op\u00e9rationnalisation de la Strat\u00e9gie nationale de l\u2019Intelligence artificielle et des M\u00e9gadonn\u00e9es. \n
L\u2019approbation de cette Strat\u00e9gie par le Conseil des Ministres, en sa s\u00e9ance du 18 janvier 2023, a consacr\u00e9 quatre programmes dont la mise en \u0153uvre est li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes de faisabilit\u00e9 afin d\u2019\u00e9laborer de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e le contenu des projets et activit\u00e9s \u00e0 conduire dans des conditions ad\u00e9quates aux plans technique, juridique, \u00e9conomique, financier et social. Celles-ci porteront sur : \n
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l\u2019int\u00e9gration dans le syst\u00e8me \u00e9ducatif des formations de base et continues, sp\u00e9cifiques en programmation, base des langages d\u2019intelligence artificielle et gestion des m\u00e9gadonn\u00e9es ;\n
l\u2019\u00e9quipement des structures de formation (universit\u00e9s, instituts et centres de formation et de recherche) pour la prise en charge de projets en intelligence artificielle et m\u00e9gadonn\u00e9es et promotion des partenariats dans le domaine ;\n
l\u2019adoption de r\u00e8glementations encadrant les questions d\u2019\u00e9thique et de responsabilit\u00e9 dans le domaine de l\u2019intelligence artificielle et la cr\u00e9ation d\u2019un environnement contr\u00f4l\u00e9 de d\u00e9veloppement des initiatives y relatives ; \n
la mise en place et le d\u00e9ploiement de programmes de renforcement de capacit\u00e9s des acteurs publics et priv\u00e9s ainsi que des usagers sur l\u2019intelligence artificielle.\n
La r\u00e9alisation de ces \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 permettra de disposer des fiches d\u00e9taill\u00e9es par programme et de passer directement \u00e0 la mise en \u0153uvre des projets.\n
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C\u2019est pourquoi, le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour la contractualisation avec le cabinet identifi\u00e9, \u00e0 charge pour le ministre du Num\u00e9rique et de la Digitalisation d\u2019en assurer le suivi.\n
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II-2. Contractualisation pour la mission de ma\u00eetrise d\u2019ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des travaux de viabilisation, d\u2019installation de p\u00e9pini\u00e8re et de construction des b\u00e2timents du campus de S\u00e8m\u00e8 City \u00e0 Ouidah.\n
Pour rappel, il est pr\u00e9vu sur le site de 336 hectares du campus : \n
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l\u2019implantation d\u2019au moins une trentaine d\u2019\u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de formation professionnelle et technique adapt\u00e9s aux \u00e9volutions des comp\u00e9tences ;\n
l\u2019installation d\u2019au moins une dizaine de laboratoires et centres de recherche et de valorisation commerciale modernes ;\n
la cr\u00e9ation d’un \u00e9cosyst\u00e8me favorable aux projets et start-ups innovants avec des incubateurs, acc\u00e9l\u00e9rateurs, d\u00e9monstrateurs et espaces d\u2019innovation. \n
Les \u00e9tudes de planification urbaine, d\u2019am\u00e9nagement et de programmation architecturale du site \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 achev\u00e9es, le d\u00e9marrage des travaux de viabilisation de la premi\u00e8re phase portant sur 174 ha est pr\u00e9vu pour la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 afin que la premi\u00e8re partie du campus soit op\u00e9rationnelle pour accueillir les \u00e9tudiants d\u00e8s septembre 2025.\n
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Aussi, le Conseil a-t-il autoris\u00e9 la contractualisation avec la Soci\u00e9t\u00e9 des Infrastructures Routi\u00e8res et de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire (SIRAT) et instruit les ministres concern\u00e9s de veiller \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la convention qui en d\u00e9coulera.\n
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II-3. MISe en \u0153uvre du projet de construction du Quartier Culturel et Cr\u00e9atif \u00e0 Cotonou.\n
Ce projet culturel de grand standing permettra de mettre en sc\u00e8ne le potentiel de la capitale \u00e9conomique du B\u00e9nin, d’ajouter du contenu \u00e0 la destination touristique, de stimuler l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me des industries culturelles et cr\u00e9atives, vecteurs de puissance \u00e9conomique, de rayonnement \u00e0 l\u2019international et de comp\u00e9titivit\u00e9, tout en assurant la promotion d\u2019une \u00e9conomie cr\u00e9ative.\n
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ll s\u2019agira notamment, \u00e0 travers ce projet, de :\n
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impl\u00e9menter un \u00e9cosyst\u00e8me cr\u00e9atif dans le c\u0153ur de la ville autour de l\u2019\u00e9quipement structurant qu\u2019est le Mus\u00e9e d\u2019Art Contemporain de Cotonou ;\n
construire un territoire symbolique refl\u00e9tant le dynamisme et le positionnement d\u2019avant-garde du B\u00e9nin dans le champ de l\u2019\u00e9conomie cr\u00e9ative en capitale culturelle, \u00e9picentre de l\u2019art et des industries culturelles et cr\u00e9atives en Afrique de l\u2019Ouest.\n
Tout ceci fera \u00e9merger un district des galeries d’art, des ateliers d’artistes, v\u00e9ritables lieux de cr\u00e9ation et de production ; des espaces laboratoires g\u00e9r\u00e9s par les artistes, lieux d’exp\u00e9rimentation cr\u00e9atifs ; des r\u00e9sidences d’artistes, lieux de recherche et de cr\u00e9ation ; des agences cr\u00e9atives en mati\u00e8re de m\u00e9dias, publicit\u00e9, architecture, de production audiovisuelle ; des show- rooms de stylistes comme lieux d’exposition et de vente de fashion design ; des bureaux et espaces de coworking, des commerces et services ; un centre culturel binational b\u00e9nino-fran\u00e7ais ; le march\u00e9 artisanal mixte de Cotonou, etc.\n
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En somme, le Quartier culturel et cr\u00e9atif est l\u2019espace dans lequel la densit\u00e9 des \u00e9quipements culturels, mus\u00e9es, th\u00e9\u00e2tres, lieux de cr\u00e9ation artistique- ateliers, d\u2019artistes-acteurs et \u00e9v\u00e9nements, g\u00e9n\u00e8re une dynamique locale et un \u00e9cosyst\u00e8me cr\u00e9atif tr\u00e8s attractif.\n
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Pour la mise en \u0153uvre de cet important projet, le Conseil a marqu\u00e9 son accord en vue de la contractualisation avec divers prestataires pour les missions de conception architecturale, d\u2019assistance \u00e0 ma\u00eetrise d\u2019ouvrage, de ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre, d\u2019\u00e9tudes techniques, et de direction de l\u2019ex\u00e9cution des travaux. \n
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II-4. Mission d\u2019assistance technique h\u00f4teli\u00e8re et de gestion du Complexe h\u00f4telier baln\u00e9aire et urbain d\u2019Akpakpa-Cotonou.\n
Ledit complexe h\u00f4telier sera r\u00e9alis\u00e9 dans l\u2019emprise des anciens h\u00f4tels PLM ALEDJO et EL DORADO, soit un site d\u2019environ 27 hectares pour un total de deux cents (200) cl\u00e9s. \n
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Le projet s\u2019inscrit sp\u00e9cifiquement dans le cadre du renforcement de l\u2019offre de r\u00e9ceptifs h\u00f4teliers de notre pays par des \u00e9quipements de haut standing, aux normes et convenances internationales.\n
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C\u2019est pour sa mise en \u0153uvre effective que le Conseil a autoris\u00e9 la formalisation de l\u2019accord avec le groupe Rotana, les ministres concern\u00e9s \u00e9tant instruits d\u2019assurer un suivi rigoureux de la bonne ex\u00e9cution de ce projet dans les d\u00e9lais contractuels.\n
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II-5. Mission d\u2019assistance \u00e0 maitrise d\u2019ouvrage dans le cadre du projet de restructuration du complexe de l\u2019UNAFRICA- Centre de promotion de l\u2019Artisanat (CPA) de Cotonou.\n
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Le projet de r\u00e9novation de l\u2019UNAFRICA et du Centre de Promotion de l\u2019Artisanat de Cotonou (phase 1) a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 pour renforcer le d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 et durable de cet espace. Il va ainsi s\u2019int\u00e9grer \u00e0 l\u2019ensemble des am\u00e9nagements en cours pour renforcer l\u2019offre touristique de notre pays, porteuse de croissance \u00e9conomique.\n
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La mission \u00e0 confier \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 retenue consistera en un accompagnement sur l\u2019ensemble des aspects du projet durant les phases de faisabilit\u00e9, de conception, de construction et de commercialisation.\n
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Les ministres concern\u00e9s accompliront les diligences pour la signature du contrat y relatif et veilleront aux autres actions \u00e0 engager en vue du d\u00e9marrage effectif du projet.\n
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II-6. D\u00e9ploiement de nouveaux aspirants au m\u00e9tier d\u2019enseignant (AME) au minist\u00e8re des Enseignements Maternel et Primaire.\n
Dans ce sous-secteur, 14.097 aspirants ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un contrat de travail \u00e0 ce jour dans le but de r\u00e9aliser l\u2019objectif d\u2019un enseignant par classe. \n
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Mais, les d\u00e9parts \u00e0 la retraite, les d\u00e9c\u00e8s et l’augmentation du nombre de classes ouvertes en lien avec la croissance de la population scolaris\u00e9e font appara\u00eetre, pour le compte de l\u2019ann\u00e9e scolaire en cours, un gap de 417 postes \u00e0 pourvoir.\n
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A cet effet, le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour un nouveau d\u00e9ploiement \u00e0 hauteur des besoins ainsi exprim\u00e9s.\n
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IV- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.\n
Ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es sous cette rubrique : \n
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l\u2019organisation au B\u00e9nin \n
d\u2019un master class international de simulation de pratiques de haut niveau en endoscopie digestive en novembre 2023 ;\n
des deuxi\u00e8mes journ\u00e9es scientifiques de la Ligue b\u00e9ninoise contre l\u2019\u00e9pilepsie, du 14 au 16 novembre 2023 ; \n
de la 14\u00e8me Journ\u00e9e mondiale de la p\u00eache, du 19 au 21 novembre 2023;\n
de la r\u00e9union 2023 du Comit\u00e9 des ministres de l\u2019Autorit\u00e9 du Gazoduc de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest, le 23 novembre 2023 ; puis\n
la participation du B\u00e9nin \n
aux \u00e9changes sur l\u2019administration compar\u00e9e \u00e0 Kigali, au Rwanda, du 19 au 25 novembre 2023 ;\n
\u00e0 la Conf\u00e9rence mondiale des Radiocommunications \u00e0 Duba\u00ef, aux \u00c9mirats Arabes Unis, du 20 novembre au 15 d\u00e9cembre 2023 ;\n
\u00e0 la 24\u00e8me \u00e9dition du Salon avicole de Casablanca \u00ab\u00a0DAWAJINE 2023\u00a0\u00bb, du 28 au 30 novembre 2023 ; \n
aux \u00e9liminatoires de la Coupe du Monde de football 2026.\n
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V- MESURES INDIVIDUELLES.\n
Les nominations ci-apr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es :\n
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A la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique\n
Agence nationale de l\u2019Alimentation et de la Nutrition\n
Directeur g\u00e9n\u00e9ral : Monsieur Alain HINKATI\n
Comit\u00e9 ad hoc d\u2019appui \u00e0 la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes du sous-secteur de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur\n
Coordonnateur : Monsieur Brice SINSIN\n
Rapporteur : Madame Prisca GOGAN\n
Membres\n
Madame Marie-Odile ATTANASSO\n
Monsieur Stanislas TOMAVO\n
Au minist\u00e8re de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche Scientifique\n
Directeur du Centre de Formation et de Recherche en mati\u00e8re de Population : Monsieur Koffi Benoit SOSSOU\n
Doyen de la Facult\u00e9 des Sciences Agronomiques de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Abomey-Calavi : Monsieur Bonaventure AHOHUENDO\n
Vice-doyen de la Facult\u00e9 des Sciences et Techniques : Madame Alice KPOTA\n
Directeur adjoint de l\u2019Institut national d\u2019Education physique et sportive : Monsieur Albert TITO\n
Au minist\u00e8re du Cadre de Vie et des Transports, charg\u00e9 du D\u00e9veloppement Durable\n
Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Eaux, For\u00eats et Chasse : Monsieur R\u00e9mi HEFOUME.\n
\n
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Fait \u00e0 Cotonou, le 8 novembre 2023, \n
\n
Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement,\n
\n
Edouard OUIN-OURO.\n
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