Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni mercredi, le 02 juillet 2025, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Patrice TALON, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’\u00c9tat, Chef du Gouvernement<\/p>\n
I- Mesures normatives.<\/strong> Le d\u00e9ficit constat\u00e9 r\u00e9sulte de plusieurs causes dont la persistance de pratiques traditionnelles d\u2019\u00e9levage, la dominance de g\u00e9niteurs \u00e0 faible performance, une alimentation non adapt\u00e9e mais aussi et surtout un besoin en investissements cons\u00e9quents dans les techniques et outils productifs.<\/p>\n C\u2019est pourquoi, prenant la mesure de la situation, le Gouvernement a fait de la fili\u00e8re viande une priorit\u00e9, avec pour ambition d\u2019assurer la couverture sur le plan national en produits carn\u00e9s \u00e0 travers divers projets et programmes destin\u00e9s \u00e0 accro\u00eetre la production locale.<\/p>\n Cependant, la faible synergie dans la conduite des diverses actions entreprises, la lourdeur dans les pratiques administratives et l\u2019inadaptation des proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s sont quelques facteurs qui entravent l\u2019atteinte des r\u00e9sultats escompt\u00e9s.<\/p>\n La cr\u00e9ation de cette agence et l\u2019adoption de ses statuts r\u00e9pondent donc \u00e0 l\u2019imp\u00e9ratif de combler ces insuffisances. Elle a pour mission d\u2019assurer le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9levage des ruminants, d\u2019optimiser les ressources en am\u00e9liorant l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019impact des interventions. Aussi, les r\u00e8gles administratives de gestion seront-elles simplifi\u00e9es ainsi que celles relatives aux passations des march\u00e9s publics.<\/p>\n Le ministre de l’\u00c9conomie et des Finances, et le ministre de l\u2019Agriculture, de l\u2019Elevage et de la P\u00eache, prendront les dispositions n\u00e9cessaires pour en assurer l\u2019op\u00e9rationnalisation.<\/p>\n I-2. Transmission \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, pour examen et vote, du projet de loi sur l\u2019environnement en R\u00e9publique du B\u00e9nin<\/strong>. L\u2019\u00e9vidence de la relecture de cette loi tient \u00e9galement du fait qu\u2019apr\u00e8s plus de deux d\u00e9cennies d\u2019application, les pr\u00e9occupations environnementales ont largement \u00e9volu\u00e9, sugg\u00e9rant une actualisation du socle l\u00e9gislatif pour une meilleure prise en charge de celles -ci.<\/p>\n Le pr\u00e9sent texte est issu d\u2019une d\u00e9marche participative qui a regroup\u00e9 les principaux acteurs du domaine, mais aussi d\u2019intervenants multisectoriels. Les innovations introduites sont relatives notamment \u00e0 :<\/p>\n -la d\u00e9finition des concepts nouveaux et importants li\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement ; I-3. Adoption des textes d\u2019application de la loi portant Code du num\u00e9rique en R\u00e9publique du B\u00e9nin.<\/strong> -les conditions d\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 de prestataire de service d\u2019archivage \u00e9lectronique ; -modalit\u00e9s de d\u00e9claration, d\u2019autorisation et d\u2019agr\u00e9ment des moyens et services de cryptologie ainsi que les modalit\u00e9s des r\u00e8glements transactionnels ; I-4. Adoption des d\u00e9crets relatifs au cadre institutionnel de S\u00e8m\u00e8 City et \u00e0 la mise en \u0153uvre de sa restructuration.<\/strong> C\u2019est pour en favoriser la bonne impl\u00e9mentation que le pr\u00e9sent cadre r\u00e9glementaire est institu\u00e9. Les textes adopt\u00e9s concernent :<\/p>\n -le cadre institutionnel pr\u00e9cisant l\u2019existence des quatre (4) entit\u00e9s telles que la Fondation en tant qu\u2019organe de pilotage du d\u00e9veloppement de S\u00e8m\u00e8 City et de coordination de sa gouvernance, l\u2019Agence de d\u00e9veloppement, la Commission acad\u00e9mique et les \u00e9tablissements publics et priv\u00e9s ; Au titre d\u2019autres mesures normatives, le Conseil a adopt\u00e9 les d\u00e9crets portant :<\/p>\n -cr\u00e9ation de la Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement des Fermes avicoles et approbation de ses statuts ; II- Communications.<\/strong> Les projets concern\u00e9s sont :<\/strong><\/p>\n -la construction de l\u2019\u00c9cole de Mode et des Beaux-Arts ; II-2. Approbation de la Strat\u00e9gie nationale de Promotion et de D\u00e9veloppement des Petites et Moyennes Entreprises 2025-2029.<\/strong> C\u2019est dans le but d\u2019en faciliter la mise en \u0153uvre que la pr\u00e9sente Strat\u00e9gie a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e pour la p\u00e9riode 2025-2029. Elle vise \u00e0 \u00e9liminer les obstacles actuels et \u00e0 b\u00e2tir un \u00e9cosyst\u00e8me propice \u00e0 l’\u00e9mergence de micros, petites et moyennes entreprises b\u00e9ninoises dynamiques, comp\u00e9titives et r\u00e9silientes.<\/p>\n Par ailleurs, l\u2019ex\u00e9cution de son plan d\u2019actions facilitera le suivi de toutes les interventions en faveur de ces cat\u00e9gories d\u2019entreprises et permettra de tenir compte des mutations socio-\u00e9conomiques afin de mieux r\u00e9pondre aux nouveaux d\u00e9fis qu\u2019elles rencontrent.<\/p>\n Le ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l\u2019Emploi prendra, en collaboration avec les autres ministres concern\u00e9s, les dispositions pour la mise en \u0153uvre efficace des grandes orientations et actions retenues \u00e0 cet effet.<\/p>\n II-3. Travaux de reconstruction du stade Ren\u00e9 Pleven.<\/strong> Sont pris en compte dans ce cadre des am\u00e9nagements pr\u00e9vus<\/strong> :<\/p>\n -le terrain principal de football \u00e0 refaire en gazon synth\u00e9tique de 45 mm de qualit\u00e9 FIFA Quality Pro, le terrain d’entrainement en terre, les terrains de handball, basketball, volleyball et tennis, tous avec un rev\u00eatement du sol sportif en polyur\u00e9thane ; II-4. Mission de ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre compl\u00e8te dans le cadre du projet de construction de l\u2019Ecole de Formation en Sciences param\u00e9dicales au B\u00e9nin<\/strong>. Or, les deux \u00e9coles de formation d\u00e9di\u00e9es sont satur\u00e9es et n\u2019arrivent pas \u00e0 fournir suffisamment de personnels de ce profil pour combler le d\u00e9ficit des secteurs public et priv\u00e9. En effet, ces \u00e9tablissements ne sont en mesure ni d\u2019absorber les demandes des candidats \u00e0 la formation en sciences param\u00e9dicales de base au niveau national, ni de satisfaire les besoins en sp\u00e9cialisation.<\/p>\n A cette situation, s\u2019ajoute la forte demande du march\u00e9 international de l\u2019emploi \u00e0 laquelle certains de nos compatriotes s\u2019int\u00e9ressent. Il est donc imp\u00e9rieux de faire former des param\u00e9dicaux prioritairement orient\u00e9s vers la r\u00e9solution des probl\u00e8mes de sant\u00e9 qui se posent \u00e0 la population.<\/p>\n A cet effet, il est pr\u00e9vu la construction d\u2019une \u00e9cole de formation en sciences param\u00e9dicales adapt\u00e9e au contexte b\u00e9ninois, dans le but de :<\/p>\n -mutualiser toutes les ressources humaines et infrastructurelles existantes ; Le Conseil a donc marqu\u00e9 son accord pour que soit confi\u00e9e \u00e0 une entreprise exp\u00e9riment\u00e9e, la mission de ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre compl\u00e8te, consistant notamment en la conduite des \u00e9tudes de conception architecturale, des \u00e9tudes techniques, celles d\u2019impact environnemental et social ainsi qu\u2019en la surveillance et au contr\u00f4le des travaux.<\/p>\n II-5. Mesure d\u2019interdiction aux services techniques publics d\u2019offrir des prestations phytosanitaires \u00e0 titre on\u00e9reux.<\/strong> Dans la pratique, il appara\u00eet que certains services techniques de l\u2019Etat, \u00e0 travers nombre de leurs agents, ex\u00e9cutent lesdites prestations au m\u00e9pris de ces textes en lieu et place des op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n Ces agents saisissent l\u2019occasion des activit\u00e9s de contr\u00f4le, d\u2019inspection et de certification phytosanitaire des v\u00e9g\u00e9taux, produits v\u00e9g\u00e9taux et articles r\u00e8glement\u00e9s \u00e0 l\u2019importation et \u00e0 l\u2019exportation relevant du domaine r\u00e9galien de l\u2019Etat et du ressort des services, pour parvenir \u00e0 leurs fins.<\/p>\n C\u2019est ainsi qu\u2019ils proc\u00e8dent \u00e0 des activit\u00e9s parall\u00e8les de prestations de d\u00e9sinsectisation, de d\u00e9ratisation, de d\u00e9moustication, de fumigation, de d\u00e9sherbage chimique, de gestion des nuisibles de cultures et de stocks notamment.<\/p>\n Il n\u2019est donc pas concevable que ces d\u00e9viances se poursuivent. Aussi, le Conseil, face \u00e0 ces d\u00e9rapages, tient-il \u00e0 rappeler que ces pratiques sont formellement prohib\u00e9es.<\/p>\n Le ministre de l\u2019Agriculture, de l\u2019Elevage et de la P\u00eache est instruit de veiller au respect strict de cette interdiction et de prendre les sanctions ad\u00e9quates \u00e0 l\u2019encontre de tout contrevenant.<\/p>\n III- Rencontres et manifestations internationales.<\/strong> la participation du minist\u00e8re des Affaires Sociales et de la Microfinance aux r\u00e9unions statutaires et autres rencontres \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur relevant de son secteur, au titre de l\u2019ann\u00e9e 2025 ; ainsi que l\u2019organisation \u00e0 Cotonou, du 10 au 11 juillet 2025, de la 1\u00e8re conf\u00e9rence de haut niveau sur le financement de la sant\u00e9 au B\u00e9nin.<\/p>\n Fait \u00e0 Cotonou, le 2 juillet 2025,<\/strong><\/p>\n Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement,<\/strong><\/p>\n Edouard OUIN-OURO.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni mercredi, le 02 juillet 2025, sous la pr\u00e9sidence de<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":4091,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[13],"tags":[3534,537,1320],"class_list":["post-4092","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politics","tag-compte-rendu-integral-du-conseil-des-ministres","tag-decisions-du-conseil-des-ministres","tag-gouvernement-du-benin"],"yoast_head":"\n
\nI-1. Cr\u00e9ation de l\u2019Agence de D\u00e9veloppement de l\u2019Elevage des Ruminants et approbation de ses statuts.<\/strong>
\nLes r\u00e9centes \u00e9tudes ont montr\u00e9 que le taux de couverture des besoins en viande par la production nationale est estim\u00e9 \u00e0 49,3%. Ce taux, bien qu\u2019en croissance constante ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ne suffit pas \u00e0 satisfaire la demande en prot\u00e9ine animale.<\/p>\n
\nLe pr\u00e9sent projet d\u00e9coule de l\u2019\u00e9valuation de la loi-cadre sur l\u2019environnement. Elle en a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les limites s\u2019agissant notamment de son contenu jug\u00e9 restrictif de l\u2019encadrement des pollutions. L\u2019optimisation de de la gestion de certains compartiments de l\u2019environnement \u00e9tait devenu n\u00e9cessaire, de m\u00eame que le renforcement des sanctions qu\u2019encourent les contrevenants.<\/p>\n
\n-la prise en compte de l\u2019\u00e9conomie verte, des changements climatiques, des produits chimiques dont le mercure, des d\u00e9chets dangereux tels que ceux provenant d\u2019\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques ;
\n-l\u2019implication plus marqu\u00e9e des collectivit\u00e9s territoriales, du secteur priv\u00e9 et de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans le cadre institutionnel de gestion de l\u2019environnement au B\u00e9nin ;
\n-l\u2019int\u00e9gration de nouvelles dispositions relatives \u00e0 la gestion des d\u00e9chets dangereux ;
\n-les installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement ;
\n-l\u2019institution d\u2019un syst\u00e8me d\u2019\u00e9valuation de gaz \u00e0 effet de serre et la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises.
\nLes ministres charg\u00e9s de l\u2019Environnement et de la L\u00e9gislation assureront le suivi en vue de l\u2019aboutissement de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative.<\/p>\n
\nIl s\u2019agit de huit (8) textes dont les prescriptions compl\u00e8tent le cadre r\u00e8glementaire dudit Code et renforcent le d\u00e9veloppement des initiatives par les acteurs du secteur. Ce sont les d\u00e9crets fixant:<\/p>\n
\n-les sp\u00e9cifications techniques, normes et proc\u00e9dures minimales relatives aux niveaux de garantie des sch\u00e9mas d\u2019identification \u00e9lectronique et leur cadre d\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 ;
\n-les modalit\u00e9s de gestion et de traitement des d\u00e9chets \u00e9lectroniques en R\u00e9publique du B\u00e9nin ;
\n-les obligations des exploitants d\u2019infrastructures alternatives dans les secteurs de l\u2019\u00e9nergie, des transports ou de l\u2019eau ;
\n-les r\u00e8gles et proc\u00e9dures applicables en mati\u00e8re de concurrence dans le secteur des communications \u00e9lectroniques ;
\n-les r\u00e8gles applicables aux installations de l\u2019Etat utilisant certaines fr\u00e9quences radio\u00e9lectriques.
\nFigurent sur cette m\u00eame liste, les d\u00e9crets portant:<\/p>\n
\n-r\u00e8gles d\u2019interception et d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es, d\u00e9finissant les autorit\u00e9s habilit\u00e9es et fixant les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des op\u00e9rations et les dispositions particuli\u00e8res en mati\u00e8re de cryptologie.<\/p>\n
\nDans le but de renforcer le rayonnement de S\u00e8m\u00e8 City, pour l\u2019envergure qui lui est conf\u00e9r\u00e9e, le Conseil des Ministres avait act\u00e9 sa restructuration organisationnelle et fonctionnelle en sa s\u00e9ance du 11 d\u00e9cembre 2024, l\u2019objectif \u00e9tant de renforcer son soutien \u00e0 l\u2019excellence p\u00e9dagogique et \u00e0 l\u2019innovation au service du d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique.<\/p>\n
\n-la Commission acad\u00e9mique qui est l\u2019organe d\u00e9finissant la strat\u00e9gie acad\u00e9mique et qui impl\u00e9mente l\u2019\u00e9valuation des dossiers de demande de cr\u00e9ation et d\u2019ouverture de programmes, l\u2019agr\u00e9ment et homologation des \u00e9tablissements du site de S\u00e8m\u00e8 City et en assure le contr\u00f4le qualit\u00e9, l\u2019\u00e9valuation p\u00e9riodique et l\u2019accr\u00e9ditation des programmes. Elle est rattach\u00e9e administrativement \u00e0 la Fondation S\u00e8m\u00e8 City mais dot\u00e9e d\u2019une autonomie administrative et de gestion ;
\n-les conditions g\u00e9n\u00e9rales de cr\u00e9ation et de fonctionnement des \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur de S\u00e8m\u00e8 City dont les missions portent principalement sur la formation, la recherche et l\u2019entrepreneuriat ;
\n-les statuts-types des Etablissements publics d\u2019Enseignement sup\u00e9rieur de S\u00e8m\u00e8 City ;
\n-les statuts de S\u00e8m\u00e8 City Institute of Technology and Innovation (SCITI) qui est un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re scientifique, technique, professionnel et culturel, dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 morale et b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019autonomie p\u00e9dagogique, scientifique, administrative et financi\u00e8re.
\nLes ministres concern\u00e9s sont instruits d\u2019en assurer l\u2019application diligente.<\/p>\n
\nint\u00e9gration dans le corps de la magistrature de quatre-vingt (80) auditeurs de justice ;
\n-nomination de commissaires aux comptes pr\u00e8s de certaines entreprises publiques ; puis celui fixant les modalit\u00e9s d\u2019obtention de la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise par reconnaissance.<\/p>\n
\nII-1. Missions de contr\u00f4le technique pour deux projets du Programme d\u2019Action du Gouvernement.<\/strong>
\nEn vue de favoriser l\u2019ex\u00e9cution imminente de ces projets en conformit\u00e9 avec les cahiers des charges, le Conseil des Ministres a marqu\u00e9 son accord pour la contractualisation avec des cabinets exp\u00e9riment\u00e9s aux fins d\u2019assurer le contr\u00f4le technique et garantir la qualit\u00e9 des ouvrages \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n
\n-le si\u00e8ge des Institutions de R\u00e9gulation.
\nLes ministres charg\u00e9s de ces dossiers accompliront toutes les diligences requises \u00e0 cette fin.<\/p>\n
\nLe Gouvernement avait approuv\u00e9 le 28 mai 2025, la Politique nationale de Promotion et de D\u00e9veloppement des Petites et Moyennes Entreprises pour la d\u00e9cade 2025-2034. Celle-ci a pour objectif de favoriser leur accroissement dans des conditions optimales.<\/p>\n
\nAu nombre des projets d\u2019infrastructures sportives modernes, adapt\u00e9es pour la pratique du sport tant au niveau amateur que professionnel en particulier chez les jeunes, figure celui de la reconstruction du stade Ren\u00e9 Pleven de Cotonou.<\/p>\n
\n-les tribunes, cl\u00f4ture et gu\u00e9rite, b\u00e2timents connexes, canop\u00e9e et lettrage, piscine, VRD, am\u00e9nagement paysager, ch\u00e2teau d\u2019eau et forage.
\nLes diligences appropri\u00e9es devront \u00eatre accomplies par les ministres impliqu\u00e9s en vue de la signature du contrat de march\u00e9 avec l\u2019entreprise retenue et du suivi des travaux \u00e0 r\u00e9aliser dans les d\u00e9lais prescrits.<\/p>\n
\nLe syst\u00e8me de sant\u00e9 de notre pays, dans son ambition d\u2019\u00eatre plus performant pour une couverture sanitaire plus efficace et de qualit\u00e9, a besoin, au titre des nombreux d\u00e9fis \u00e0 relever, de ressources humaines de plusieurs comp\u00e9tences dont des professionnels de sant\u00e9 param\u00e9dicaux. Ce sont des cadres agissant sur prescription d\u2019un m\u00e9decin afin d’accompagner, soigner, pr\u00e9parer, appareiller ou r\u00e9\u00e9duquer les patients.<\/p>\n
\n-introduire les technologies de l\u2019information et de la communication dans l\u2019enseignement et l\u2019apprentissage ;
\n-mettre sur le march\u00e9 des ressources humaines de qualit\u00e9 en ad\u00e9quation avec le d\u00e9veloppement des projets m\u00e9dicaux et la mise en place des p\u00f4les d\u2019excellence.
\nCette \u00e9cole sera de grande envergure et formera dans plusieurs fili\u00e8res param\u00e9dicales, l\u2019objectif \u00e9tant de conjuguer innovation et originalit\u00e9 dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 des trois niveaux de la pyramide sanitaire.<\/p>\n
\nEn application des textes r\u00e9glementaires, les prestations phytosanitaires \u00e0 titre on\u00e9reux, par une entreprise ou un organisme prestataire de service, ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9es que par des titulaires d\u2019un agr\u00e9ment professionnel d\u00e9livr\u00e9 par le ministre charg\u00e9 de l\u2019Agriculture.<\/p>\n
\nIl a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9, sous cette rubrique :<\/p>\n