{"id":6507,"date":"2025-01-31T13:58:56","date_gmt":"2025-01-31T12:58:56","guid":{"rendered":"https:\/\/redaction.oxygene-benin.bj\/?p=6507"},"modified":"2025-01-31T13:58:56","modified_gmt":"2025-01-31T12:58:56","slug":"condamnation-de-boko-et-homeky-lire-lintegralite-du-requisitoire-ministere-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/redaction.oxygene-benin.bj\/?p=6507","title":{"rendered":"Condamnation de Boko et Homeky: lire l’int\u00e9gralit\u00e9 du r\u00e9quisitoire Minist\u00e8re public"},"content":{"rendered":"

\u00c0 la CRIET hier, 30 janvier 2025, Olivier Boko, Oswald Homeky et Rock Nieri ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s. Une fin de proc\u00e8s relativement long. Mais avant cette condamnation, le procureur sp\u00e9cial de la juridiction a livr\u00e9 son r\u00e9quisitoire. Lire ci-dessous<\/strong> \ud83d\udc47<\/p>\n

REQUISITOIRE DU MINISTERE PUBLIC
\n(Repr\u00e9sent\u00e9 par Elon\u2019m Mario METONOU)
\nCotonou, le 30 Janvier 2025
\nMon Dieu, Faites que ce ne soit pas vrai !
\nMon Dieu, faites que ce ne soit pas vrai !
\nC\u2019est ainsi que j\u2019ai r\u00e9agi, lorsqu\u2019au milieu de cette nuit du 23 au 24 septembre 2024, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 tir\u00e9 de mon sommeil par l\u2019appel insistant du commandant de la brigade criminelle, le commissaire \u00c9mile ADJEKOSSI de v\u00e9n\u00e9r\u00e9 m\u00e9moire ;
\nMonsieur le procureur dit-il, je viens de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019arrestation de l\u2019ancien ministre des sports Oswald HOMEKY et du commandant de la garde r\u00e9publicaine ;
\nPour quels motifs ai-je demand\u00e9 \u00e0 l\u2019officier ?
\nEt \u00e0 lui de r\u00e9pondre, Atteinte \u00e0 la suret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat ;
\nJ\u2019ai refus\u00e9 d\u2019y croire !
\nOui j\u2019ai refus\u00e9 d\u2019y croire !
\nJ\u2019ai refus\u00e9 d\u2019y croire jusqu\u2019au moment o\u00f9 j\u2019ai obtenu les premiers \u00e9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate ;
\nDepuis, je suis plong\u00e9 dans un dilemme corn\u00e9lien ;
\nDepuis je me sens une \u00e2me de Horace, plong\u00e9 dans ce conflit entre les int\u00e9r\u00eats particuliers et le sentiment patriotique, entre l\u2019amiti\u00e9 et le devoir ;
\nJe me sens une \u00e2me de Horace mais contrairement \u00e0 Horace je ne dis pas \u00ab Albe vous a nomm\u00e9 je ne vous connais plus \u00bb ;
\nJe dis Albe vous a nomm\u00e9, je vous connais toujours mais le devoir m\u2019appelle
\nMadame la pr\u00e9sidente ;
\nMessieurs de la cour ;
\nJ\u2019aurais voulu prononcer mon r\u00e9quisitoire en pr\u00e9sence d\u2019avocats de La D\u00e9fense ;
\nJ\u2019aurais voulu qu\u2019il y ait aux c\u00f4t\u00e9s des accus\u00e9s des avocats en position de critiquer devant votre juridiction les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019accusation ;
\nMais je dois le confesser, j\u2019aurais surtout pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00eatre ailleurs ce matin ;
\nJ\u2019aurais pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 que les \u00e9v\u00e9nements qui nous occupent depuis plus d\u2019une semaine maintenant ne se soient jamais produits ;
\nJ\u2019aurais pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00eatre en pr\u00e9sence d\u2019un canular, d\u2019un mauvais r\u00eave, d\u2019un film sorti droit d\u2019un sc\u00e9nario de s\u00e9rie B ;
\nMais h\u00e9las !
\nAux premi\u00e8res heures du 24 septembre 2024, les b\u00e9ninois sont r\u00e9veill\u00e9s par une rumeur inqui\u00e9tante : celui qui jusqu\u2019il y a peu \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme le fils du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 de ses ministres a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au cours de la nuit.
\nAutre rumeur encore plus surprenante, l\u2019homme le plus proche du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, son ombre, celui-l\u00e0 qui sans fonctions officielles concentrait pourtant entre ses mains tous les pouvoirs d\u2019\u00c9tat tel un pr\u00e9sident bis, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 ;
\nStupeur et d\u00e9solation !
\nJ\u2019allais dire d\u00e9bandade !
\nPuis dans le courant de la journ\u00e9e ce qui n\u2019\u00e9tait qu\u2019une rumeur est devenue une information v\u00e9rifi\u00e9e : le ministre Oswald HOMEKY et Mr Olivier BOKO ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s pour complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat ;
\nEt le pays se mit \u00e0 chuchoter :
\n\u2022 Comment est-ce possible ?
\n\u2022 L\u2019histoire racont\u00e9e par la poursuite n\u2019est-elle pas cousue de gros fils blancs ?
\n\u2022 A-t-on id\u00e9e de faire un coup d\u2019\u00e9tat alors qu\u2019on concentre entre ses mains tous les pouvoirs d\u2019\u00e9tat ?
\n\u2022 Quel est ce coup d\u2019\u00e9tat o\u00f9 il n\u2019y a ni troupe ni plan d\u2019attaque ni projet de gouvernement ?
\n\u2022 Peut-on s\u00e9rieusement financer un coup d\u2019\u00e9tat pour ensuite laisser le pouvoir entre les mains de militaires avec l\u2019espoir insens\u00e9 qu\u2019ils le rendraient apr\u00e8s une courte transition ?
\n\u2022 Ce coup d\u2019\u00e9tat n\u2019a-t-il pas \u00e9t\u00e9 invent\u00e9 de toutes pi\u00e8ces par le chef de l\u2019\u00c9tat, Patrice TALON lui-m\u00eame, pour mettre hors course son fr\u00e8re siamois ?<\/p>\n

Et le pays chuchota !
\nPuis les chuchotements prirent place dans les r\u00e9seaux sociaux !
\nPuis le d\u00e9bat se mua en un proc\u00e8s en sorcellerie contre la CRIET contre la justice contre le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ;
\nToutes ces questions madame la pr\u00e9sidente, messieurs de la Cour, toutes ces questions, ces doutes, ces critiques, elles sont l\u00e9gitimes ;
\nAlors le d\u00e9fi de ce proc\u00e8s, tout le d\u00e9fi de ce proc\u00e8s est d\u2019apporter des r\u00e9ponses claires aux doutes, aux inqui\u00e9tudes, \u00e0 la qu\u00eate l\u00e9gitime de v\u00e9rit\u00e9 de nos compatriotes ;
\nMadame la pr\u00e9sidente, messieurs de la Cour ;
\nCette qu\u00eate de v\u00e9rit\u00e9, je vous propose d\u2019y satisfaire \u00e0 travers la r\u00e9ponse \u00e0 trois questions ;
\n1. Qu\u2019est-ce qui s\u2019est r\u00e9ellement pass\u00e9 ?
\n2. Le projet de renversement de l\u2019ordre constitutionnel tel que d\u00e9crit est-il r\u00e9aliste et dans tous les cas est-il r\u00e9alisable ?
\n3. Les infractions poursuivies sont-elles constitu\u00e9es en droit ?
\nSans plus attendre commen\u00e7ons par la premi\u00e8re question :<\/p>\n

I. Qu\u2019est-ce qui s\u2019est pass\u00e9 ?
\nDans la nuit du 23 au 24 septembre 2024, Oswald Hom\u00e9ky et Olivier BOKO ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s alors que le premier venait de confier, pour le compte du second la somme de FCFA un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) au commandant de la garde r\u00e9publicaine charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 du Chef de l\u2019\u00c9tat ;
\nCette somme \u00e9tait soigneusement rang\u00e9e dans le coffre d\u2019un v\u00e9hicule de type 4X4 achet\u00e9 deux (02) jours plus t\u00f4t aupr\u00e8s de l\u2019entreprise CHALLENGE S.A pour la circonstance ;
\nApr\u00e8s l\u2019acquisition du v\u00e9hicule, Oswald HOMEKY l\u2019a confi\u00e9 \u00e0 son chauffeur SANOUSSI Ganiou avec pour mission de le conduire \u00e0 Zongo o\u00f9 les plaques d\u2019immatriculation originelles ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9es. Oswald HOMEKY a alors fix\u00e9 de nouvelles plaques mais fausses celles-ci sur le v\u00e9hicule ;
\nLa remise de la somme de FCFA un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) au commandant de la garde r\u00e9publicaine en charge de la s\u00e9curit\u00e9 du Chef de l\u2019\u00c9tat est l\u2019aboutissement d\u2019un long processus qui a d\u00e9but\u00e9 quelques mois plus t\u00f4t ;
\nPlusieurs rencontres ont eu lieu entre Oswald HOMEKY et le commandant de la garde r\u00e9publicaine au domicile du ministre. Jusque-l\u00e0 rien d\u2019anormal. Les deux hommes se connaissent et se fr\u00e9quentent de longue date ;
\nCependant ces visites habituelles se sont transform\u00e9es en tribune de critique de la personne du chef de l\u2019\u00e9tat d\u2019une part et en occasion de lib\u00e9ralit\u00e9s exceptionnelles au profit de celui qui assure sa garde d\u2019autre part : cinq millions (5 000 000) de FCFA, un champagne d\u2019une valeur approximative de deux mille (2000) euros, une police d\u2019assurance vie dans un pays tiers pour un montant de cinquante-cinq millions (55 000 000) de FCFA ;
\nPuis une fois assur\u00e9 d\u2019avoir suffisamment \u00ab achet\u00e9 \u00bb le commandant, Oswald HOMEKY partage avec lui son projet. Mettre fin aux fonctions du chef de l\u2019\u00c9tat. Il ne s\u2019agit pas d\u2019attenter \u00e0 sa vie mais profiter de la proximit\u00e9 physique qu\u2019offrent les fonctions de commandant de la garde r\u00e9publicaine pour l\u2019isoler dans son bureau au palais de la marina et l\u2019obliger \u00e0 signer sa d\u00e9mission ;
\nLa somme de FCFA un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) devait servir au financement du projet ;
\nLa suite des investigations a permis d\u2019\u00e9tablir qu\u2019une partie de cette somme provient des retraits effectu\u00e9s par ADJIBEKOUN Hugues sur les comptes de la soci\u00e9t\u00e9 Groupe Technique Plus (GTP) dont il est le comptable. Cette entreprise a comme g\u00e9rant GBAGUIDI Ahotognon D\u00e9o-Gracias Corneille mais le b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif de ses activit\u00e9s est le beau-fr\u00e8re de Olivier BOKO, le nomm\u00e9 Rock NIEIRI. Ce dernier a pris la fuite d\u00e8s l\u2019ouverture de l\u2019enqu\u00eate ;<\/p>\n

Madame la pr\u00e9sidente, messieurs de la Cour ;<\/p>\n

Voil\u00e0 ce qui nous rassemble, voil\u00e0 ce qui s\u2019est pass\u00e9 ;
\nSur la base de ces faits la commission d\u2019instruction puis la section de l\u2019instruction en appel et enfin la cour supr\u00eame ont valid\u00e9 la mise en accusation :
\n\u2022 HOMEKY Oswald pour Complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00e9tat, corruption d\u2019agent public national et faux et usage de fausse attestation ;
\n\u2022 BOKO Olivier et NIEIRI Rock pour Complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00e9tat et corruption d\u2019agent public national ;
\n\u2022 ADJIGBEKOUN Hugues et GBAGUIDI D\u00e9o- Gracias pour complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00e9tat ;
\n\u2022 SANOUSSI Ganiou pour faux et usage de fausse attestation ;
\nCe qui s\u2019est pass\u00e9 une fois pr\u00e9sent\u00e9, passons ensuite \u00e0 la deuxi\u00e8me question :
\nII. Le projet de renversement de l\u2019ordre constitutionnel tel que d\u00e9crit est-il r\u00e9aliste et dans tous les cas est-il r\u00e9alisable ?<\/p>\n

Cette question est au c\u0153ur de notre proc\u00e9dure. Les faits tels qu\u2019ils apparaissent dans le dossier mettent en pr\u00e9sence les accus\u00e9s et le colonel Dieudonn\u00e9 TEVOEDJRE commandant de la garde r\u00e9publicaine. Aucun autre militaire grad\u00e9 n\u2019est impliqu\u00e9, aucun officier aucun sous-officier pas un seul homme de rang. Le plan d\u2019intervention n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 clairement d\u00e9fini par les parties.
\nAlors question l\u00e9gitime s\u2019il en est, peut-on raisonnablement penser que le seul commandant de la garde r\u00e9publicaine est en mesure de renverser le pouvoir en place ?
\nDeux \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse madame la pr\u00e9sidente, messieurs de la Cour :
\nLe premier \u00e9l\u00e9ment, c\u2019est la s\u00e9paration \u00e9tanche des r\u00f4les entre les personnes impliqu\u00e9es dans ce projet : l\u2019un met en place le financement et \u00e9vite tout contact avec celui qui doit rendre le projet effectif, l\u2019autre s\u2019assure de l\u2019adh\u00e9sion du commandant de la garde r\u00e9publicaine et lui transmet les moyens d\u2019action sans rentrer dans les d\u00e9tails op\u00e9rationnels et sans rencontrer les autres militaires impliqu\u00e9s pour \u00e9viter qu\u2019on ne remonte \u00e0 lui en cas d\u2019\u00e9chec ;
\nLe deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9ponse qui finit de tarir le d\u00e9bat sur le point de savoir si nous sommes en face d\u2019une infraction impossible c\u2019est l\u2019histoire : l\u2019histoire de notre pays et l\u2019histoire tr\u00e8s r\u00e9cente de notre continent ;
\n\u2022 L\u2019histoire du B\u00e9nin a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une grosse instabilit\u00e9 politique ouverte par l\u2019irruption du Colonel Christophe SOGLO sur la sc\u00e8ne politique. Le 28 octobre 1963, ce chef d\u2019\u00e9tat-major g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019arm\u00e9e prendra le pouvoir au premier pr\u00e9sident \u00e9lu du DAHOMEY, Hubert MAGA. Il va, pour ainsi dire, ouvrir la bo\u00eete de pandore. Les dix ann\u00e9es qui suivront verront se succ\u00e9der dix pr\u00e9sidents \u00e0 la t\u00eate du B\u00e9nin.
\nL\u2019\u00e9tude de cette triste p\u00e9riode de notre histoire montre deux similitudes avec notre dossier actuel :
\nPremi\u00e8re similitude : pour l\u2019essentiel, les coups de force se sont d\u00e9roul\u00e9s sans effusion de sang, les pr\u00e9sidents en exercice ayant \u00e9t\u00e9 contraints \u00e0 la d\u00e9mission.
\nAinsi du pr\u00e9sident Sourou Migan Apithy qui est contraint \u00e0 la d\u00e9mission fin novembre 1965 alors qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 \u00e9lu en janvier 1964 pour un mandat de cinq (05) ans.
\nAinsi de TAHIROU CONGACOU qui est aussi contraint \u00e0 la d\u00e9mission en d\u00e9cembre 1965 apr\u00e8s 21 jours au pouvoir.
\nDeuxi\u00e8me similitude, dans la plupart des cas les militaires b\u00e9ninois qui s\u2019emparent du pouvoir l\u2019ont c\u00e9d\u00e9 plus ou moins rapidement aux civils.
\nSous ce registre trois (03) exemples :
\n\u2022 Apr\u00e8s avoir arrach\u00e9 le pouvoir \u00e0 Hubert MAGA en octobre 1963, le colonel Christophe SOGLO l\u2019a rendu aux civils trois mois plus tard en janvier 1964 ;
\n\u2022 Le commandant Maurice KOUANDETE qui prend le pouvoir par la force au g\u00e9n\u00e9ral Christophe SOGLO le 17 d\u00e9cembre 1967 confie les r\u00eanes du pouvoir quatre (04) jours plus tard au lieutenant-colonel Alphonse ALLEY ;
\n\u2022 En d\u00e9cembre 1969, le commandant Maurice KOUANDETE qui vient de d\u00e9poser le pr\u00e9sident civil \u00c9mile Derlin ZINSOU ne s\u2019installe pas \u00e0 la t\u00eate du pays mais en confie les rennes au lieutenant-colonel Paul Emile de SOUZA. Cinq (05) mois plus tard soit en mai 1970 celui-ci rendra le pouvoir aux civils notamment \u00e0 Hubert MAGA ;
\nMadame la pr\u00e9sidente, messieurs de la Cour ;
\nCette petite parenth\u00e8se d\u2019histoire t\u00e9l\u00e9graphique nous montre qu\u2019il est bien possible pour un militaire de prendre le pouvoir par les armes pour le c\u00e9der plus ou moins rapidement \u00e0 un civil \u00e9lu. Elle nous enseigne \u00e9galement que les coups d\u2019\u00e9tat sont souvent l\u2019\u0153uvre de militaires qui gravitent dans l\u2019entourage des Chefs d\u2019Etat.
\nAlors oui, le projet tel que pr\u00e9sent\u00e9 est bien r\u00e9aliste : n\u2019est pas fou ou insens\u00e9 celui qui \u00e9tant s\u00fbr de son influence sur un militaire lui donne les moyens financiers d\u2019organiser un coup d\u2019\u00e9tat avec l\u2019espoir qu\u2019il le mettra en scelle quelques temps apr\u00e8s. C\u2019est possible, c\u2019est d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9 dans l\u2019histoire de notre pays, c\u2019est arriv\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises ;
\nMadame la pr\u00e9sidente, Messieurs de la Cour ;
\nL\u2019histoire r\u00e9cente de notre continent nous enseigne \u00e9galement que le projet de coup d\u2019\u00e9tat tel qu\u2019envisag\u00e9 est non seulement r\u00e9aliste mais qu\u2019il s\u2019est d\u00e9j\u00e0 produit.
\nIci nous envisagerons deux exemples. D\u2019une part le Gabon, d\u2019autre part plus proche de nous g\u00e9ographiquement, le Niger ;
\nLes deux coups d\u2019\u00e9tat ont eu lieu \u00e0 environ un (01) mois d\u2019intervalle.
\nAu Gabon, le 30 ao\u00fbt 2023, le chef de la Garde R\u00e9publicaine, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019\u00e9quivalent du Colonel TEVOEDJRE Dieudonn\u00e9 renverse le pr\u00e9sident Ali BONGO qui vient d\u2019\u00eatre r\u00e9\u00e9lu. Ali BONGO est plac\u00e9 en r\u00e9sidence surveill\u00e9 et le nouveau ma\u00eetre du pays exige sans l\u2019obtenir sa d\u00e9mission. Pas un seul coup de feu n\u2019a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9, le pouvoir des BONGO a \u00e9t\u00e9 renvers\u00e9 avec une facilit\u00e9 d\u00e9concertante ;
\nAu Niger le coup d\u2019\u00e9tat de 2023 intervient le 26 juillet. Le pr\u00e9sident Mohamed BANZOUM est s\u00e9questr\u00e9 dans le palais pr\u00e9sidentiel par des militaires de la garde pr\u00e9sidentielle tandis que l\u2019arm\u00e9e encercle le b\u00e2timent et menace de donner l\u2019assaut pour d\u00e9livrer BAZOUM. Le g\u00e9n\u00e9ral Abdourahamane TCHIANI qui dirige la garde pr\u00e9sidentielle prend la t\u00eate du pays. Depuis, il retient prisonnier au palais pr\u00e9sidentiel son pr\u00e9d\u00e9cesseur qui a refus\u00e9 de signer sa lettre de d\u00e9mission ;
\nMadame, Monsieur de la cour, voici deux exemples r\u00e9cents de coup d\u2019\u00e9tat men\u00e9s sans effusion de sang et dans une esp\u00e8ce de facilit\u00e9 d\u00e9concertante par les commandants des gardes r\u00e9publicaines.
\nAlors si vous avez encore des doutes sur le caract\u00e8re r\u00e9aliste de la mission confi\u00e9e au colonel TEVOEDJRE alors vous avez votre r\u00e9ponse.
\nLe projet tel que con\u00e7u est bien r\u00e9aliste, il est r\u00e9alisable, il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au Benin et plus r\u00e9cemment au Gabon et au Niger :
\nLes deux premi\u00e8res questions ayant \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es, je vous propose d\u2019envisager notre dossier en droit.
\nCe qui nous conduit \u00e0 la troisi\u00e8me question :<\/p>\n

III. Les infractions poursuivies sont-elles constitu\u00e9es en droit ?<\/p>\n

Madame la pr\u00e9sidente
\nPour la clart\u00e9 de mon propos vous me permettrez de me pencher d\u2019abord sur les cas des accus\u00e9s dont l\u2019instruction \u00e0 votre barre n\u2019a pas permis d\u2019\u00e9tablir la culpabilit\u00e9 au-del\u00e0 de tout doute raisonnable avant d\u2019envisager les \u00e9l\u00e9ments qui permettent de requ\u00e9rir la condamnation des autres accus\u00e9s ;<\/p>\n

Commen\u00e7ons par les accus\u00e9s de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie.<\/p>\n

Ici j\u2019envisagerai les cas de trois (03) accus\u00e9s :
\n\u2022 D\u2019abord GBAGUIDI Ahotognon D\u00e9o-Gracias Corneille
\nMis en accusation pour complot contre l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, GBAGUIDI Ahotognon D\u00e9o-Gracias Corneille a ni\u00e9 les faits \u00e0 toutes les \u00e9tapes de la proc\u00e9dure ;
\nL\u2019instruction pr\u00e9paratoire de m\u00eame que l\u2019instruction \u00e0 votre barre ont permis d\u2019\u00e9tablir que GBAGUIDI Ahotognon D\u00e9o-Gracias Corneille est un employ\u00e9 au service de Rock NIEIRI qui a le titre de g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 GTP ;
\nVous rel\u00e8verez cependant que l\u2019information a permis d\u2019\u00e9tablir que GBAGUIDI Ahotognon D\u00e9o-Gracias Corneille n\u2019a de g\u00e9rant que le nom, qu\u2019il n\u2019est que le g\u00e9rant statutaire d\u2019une entreprise dont la gestion effective est assur\u00e9e par Rock NIEIRI ;
\nC\u2019est un g\u00e9rant de paille dont aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne permet de retenir qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 mis au parfum d\u2019un projet d\u2019atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat ;
\n\u2022 Ensuite le cas de SANOUSSI Ganiou
\nL\u2019accus\u00e9 est le conducteur de HOMEKY Oswald ;
\nMis en accusation pour faux certificats, il nie les faits
\nL\u2019instruction a \u00e9tabli que le samedi 21 septembre 2024, il a \u00e9t\u00e9 instruit par son employeur aux fins de conduire le v\u00e9hicule de type 4X4 de marque Toyota Prado immatricul\u00e9 BR 0635 \u00e0 Zongo pour y retirer les plaques min\u00e9ralogiques ;
\nL\u2019accus\u00e9 n\u2019a jamais ni\u00e9 avoir re\u00e7u cette instruction. Il reconna\u00eet \u00e9galement s\u2019\u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 ;
\nMadame la pr\u00e9sidente, \u00e0 son sujet il ne vous aura pas \u00e9chapp\u00e9 que le simple fait de retirer une plaque min\u00e9ralogique d\u2019un v\u00e9hicule ne suffit pas \u00e0 caract\u00e9riser une infraction. Le faux et l\u2019usage de faux tel qu\u2019il est pr\u00e9vu par l\u2019article 311 du code p\u00e9nal est une infraction intentionnelle ;
\nRien dans le dossier ne prouve qu\u2019en toute connaissance de cause, SANOUSSI Ganiou a retir\u00e9 les plaques min\u00e9ralogiques pour les remplacer par de fausses plaques ;
\nDu reste, la fixation des fausses plaques n\u2019est pas son \u0153uvre ;<\/p>\n

\u2022 Enfin le cas d\u2019ADJIBEKOUN Cr\u00e9pin Hugues
\nADJIBEKOUN Cr\u00e9pin Hugues a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mis en accusation pour r\u00e9pondre de l\u2019infraction de complot contre l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00e9tat ;
\nSon renvoi devant votre juridiction et surtout son maintien en d\u00e9tention depuis l\u2019instruction pr\u00e9paratoire tiennent d\u2019une part \u00e0 son r\u00f4le de comptable et gestionnaire des finances de toutes les entreprises de ROCK NIEIRI et d\u2019autre part \u00e0 sa fuite d\u00e8s l\u2019ouverture de l\u2019enqu\u00eate. Il allait en effet se r\u00e9fugier \u00e0 Lom\u00e9 lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 au p\u00e9age de Grand \u2013 Popo ;
\nEn tant que comptable de Rock NIEIRI, c\u2019est entre ses mains que sont revers\u00e9es toutes les sommes retir\u00e9es des comptes des entreprises. C\u2019est lui qui a encaiss\u00e9 les ch\u00e8ques de six cent millions (600 000 000) de FCFA des comptes de la soci\u00e9t\u00e9 GTP SARL les jours qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 23 septembre ;
\nS\u2019il est vrai que ces retraits ont atterri dans les valises retrouv\u00e9es au domicile de HOMEKY Oswald, l\u2019analyse du fonctionnement atypique des entreprises de Rock NIEIRI ne montre pas que le comptable ADJIBEKOUN Cr\u00e9pin Hugues connaissait la destination et l\u2019usage des fonds ;
\nPersonne dans la proc\u00e9dure ne l\u2019a directement mis en cause comme \u00e9tant un des acteurs du complot. Il est m\u00eame plus logique de penser que pour une entreprise criminelle aussi d\u00e9licate, la raison recommande que les personnes inform\u00e9es soient strictement limit\u00e9es ;
\nLe complot contre l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00e9tat \u00e9tant \u00e9galement une infraction intentionnelle, vous rel\u00e8verez Madame et messieurs de la cour, qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli qu\u2019en toute connaissance de cause, ADJIBEKOUN Cr\u00e9pin Hugues a particip\u00e9 \u00e0 la commission de cette infraction ;<\/p>\n

Continuons par les accus\u00e9s de la seconde cat\u00e9gorie.<\/p>\n

Ici, Madame la pr\u00e9sidente, messieurs de la Cour, pour l\u2019intelligibilit\u00e9 de mes propos vous me permettrez de structurer mon d\u00e9veloppement autour des deux infractions majeures que sont le complot contre l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00e9tat et la corruption d\u2019agent public ;<\/p>\n

\u2022 Le complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat
\nMadame et Messieurs de la Cour !
\nJe sollicite votre indulgence ;
\nJe vous demande de m\u2019accorder deux minutes, deux minutes non pas pour m\u2019adresser \u00e0 vous mais pour fixer nos compatriotes ;
\nMesdames et Messieurs ;
\nNous avons bien dit complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00e9tat. Cette infraction est \u00e0 distinguer de l\u2019attentat contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00e9tat ;
\nC\u2019est la confusion entre les deux infractions la premi\u00e8re, celle que nous poursuivons et la deuxi\u00e8me, celle que le commun des b\u00e9ninois appelle prosa\u00efquement coup d\u2019\u00e9tat qui a aliment\u00e9 et qui alimente encore toutes les pol\u00e9miques et les questionnements, je l\u2019avais dit, l\u00e9gitimes, de nos compatriotes ;
\nAlors avant d\u2019entrer dans la d\u00e9monstration juridique de la constitution de l\u2019infraction de complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00e9tat, laissez-moi \u00eatre clair avec ceux qui ne comprennent pas le langage juridique parfois \u00e9sot\u00e9rique et qui sont, \u00e0 juste titre, perdus par nos nuances compliqu\u00e9es ;
\nNotre dossier, ce n\u2019est pas un dossier de coup d\u2019\u00e9tat ;
\nNous ne poursuivons pas l\u2019infraction d\u2019attentat contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat ;
\nNous poursuivons l\u2019infraction distincte de complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00e9tat ;
\nJe vous explique :
\nDans le cheminement qui m\u00e8ne \u00e0 la commission d\u2019une infraction nous distinguons globalement trois \u00e9tapes :
\n\u2022 La volont\u00e9 ou l\u2019envie de commettre l\u2019infraction
\n\u2022 La planification ou la pr\u00e9paration de l\u2019infraction
\n\u2022 L\u2019ex\u00e9cution ou la consommation de l\u2019infraction
\nEn g\u00e9n\u00e9ral le l\u00e9gislateur ne punit pas la premi\u00e8re \u00e9tape et la deuxi\u00e8me \u00e9tape. D\u2019ailleurs si on devait poursuivre toutes nos mauvaises pens\u00e9es on serait tous en prison. La punition commence \u00e0 partir du commencement d\u2019ex\u00e9cution des actes mat\u00e9riels de l\u2019infraction lorsque l\u2019agent p\u00e9nal n\u2019est contraint de mettre fin \u00e0 son action que du fait d\u2019\u00e9l\u00e9ments ext\u00e9rieurs \u00e0 sa volont\u00e9. On parle d\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire ;
\nCependant dans certains cas rares, lorsque le l\u00e9gislateur consid\u00e8re que l\u2019infraction, si elle \u00e9tait consomm\u00e9e aurait des cons\u00e9quences tr\u00e8s graves, il n\u2019attend pas un commencement d\u2019ex\u00e9cution et une absence de d\u00e9sistement volontaire pour r\u00e9primer. Il \u00e9rige en infraction autonome des actes qui pris isol\u00e9ment ne seraient pas punissables ;
\nC\u2019est le cas de l\u2019infraction d\u2019exc\u00e8s de vitesse qui tend \u00e0 pr\u00e9venir une infraction plus grave qu\u2019est l\u2019homicide ou les blessures involontaires qui pourraient r\u00e9sulter d\u2019un accident de la circulation ;
\nC\u2019est aussi le cas d\u2019une pluralit\u00e9 d\u2019actes pr\u00e9paratoires d\u2019un attentat terroriste ;
\nOn parle alors dans ces cas d\u2019infractions obstacles : c\u2019est l\u2019exemple type de l\u2019infraction de complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00e9tat ;
\nLe l\u00e9gislateur n\u2019attend pas que l\u2019on rassemble des troupes, que l\u2019on entame une marche guerri\u00e8re contre les institutions de l\u2019\u00e9tat pour constater la constitution de cette infraction ;
\nIl anticipe toute volont\u00e9 de renverser l\u2019ordre constitutionnel et en punit les auteurs d\u00e8s lors qu\u2019il existe le moindre acte, aussi minime soit-il qui concr\u00e9tise ou trahit leur volont\u00e9 d\u2019attenter \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat ;
\nAlors ceux qui disent qu\u2019il n\u2019y a pas coup d\u2019\u00e9tat dans notre dossier, qu\u2019aucun coup d\u2019\u00e9tat ne se fait avec un seul militaire f\u00fbt-il commandant de la garde r\u00e9publicaine ont raison ;
\nIls ont raison parce qu\u2019il n\u2019y a justement pas coup d\u2019\u00e9tat dans notre dossier ;
\nMais ils ont tort !
\nIls ont tort car ils se trompent de proc\u00e8s !
\nIls ont tort car notre dossier n\u2019est pas celui d\u2019un attentat pour renverser l\u2019ordre constitutionnel mais c\u2019est celui d\u2019un complot en vue de commettre cet attentat ;
\nEt c\u2019est tr\u00e8s diff\u00e9rent !
\nMadame la Pr\u00e9sidente, messieurs de la Cour ;
\nCette digression ne vous \u00e9tait pas adress\u00e9e mais elle me paraissait n\u00e9cessaire ;
\nVenons-en maintenant \u00e0 la d\u00e9monstration en droit que j\u2019annon\u00e7ais au d\u00e9but de mes propos ;
\nAux termes de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du code p\u00e9nal, \u00ab Constitue un complot, la r\u00e9solution arr\u00eat\u00e9e entre plusieurs personnes de commettre un attentat lorsque cette r\u00e9solution est concr\u00e9tis\u00e9e par un ou plusieurs actes mat\u00e9riels \u00bb ;
\nAinsi, pour que l\u2019infraction de complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00e9tat soit constitu\u00e9e il faut trois \u00e9l\u00e9ments :
\n\u2022 Une r\u00e9solution arr\u00eat\u00e9e entre plusieurs personnes
\n\u2022 Une concr\u00e9tisation de cette r\u00e9solution par un ou plusieurs actes mat\u00e9riels
\n\u2022 Un but qui est celui de commettre un attentat
\nL\u2019article 193 du code p\u00e9nal donne des indications pr\u00e9cises sur la notion d\u2019attentat ;
\nCette disposition pr\u00e9cise que pour \u00eatre retenu l\u2019attentat doit avoir pour but : \u00ab soit de d\u00e9truire ou de changer le r\u00e9gime constitutionnel, soit d\u2019inciter les citoyens ou habitants \u00e0 s\u2019armer contre l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat ou \u00e0 s\u2019armer les uns contre les autres, soit \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire national \u00bb ;
\nUne lecture crois\u00e9e des dispositions des articles 193 et 194 du code p\u00e9nal permet de retenir que le complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat est la r\u00e9solution arr\u00eat\u00e9e entre plusieurs personnes soit de d\u00e9truire ou de changer le r\u00e9gime constitutionnel soit d\u2019inciter les citoyens \u00e0 s\u2019armer contre l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat soit encore de porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire national ;
\nComme je le pr\u00e9cisais il y un instant, le code distingue l\u2019attentat contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat du complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat ;
\nAlors que pour \u00eatre constitu\u00e9e l\u2019infraction d\u2019attentat contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat doit se concr\u00e9tiser dans un acte mat\u00e9riel d\u2019ex\u00e9cution ou de commencement d\u2019ex\u00e9cution, pour le complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, la simple acceptation morale et l\u2019expression de la volont\u00e9 \u00e0 poser des actes ayant vocation \u00e0 porter atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat suffit ;
\nEn effet, l\u2019infraction de complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat est une infraction-obstacle qui est l\u2019incrimination d\u2019une attitude ou d\u2019un comportement dangereux sans cons\u00e9quence dommageable imm\u00e9diate et effective ;
\nLe l\u00e9gislateur a entendu incriminer \u00e0 titre principal un comportement dangereux susceptible de produire un r\u00e9sultat dommageable et ce, ind\u00e9pendamment de la r\u00e9alisation ;
\nIl s\u2019agit d\u2019appr\u00e9hender p\u00e9nalement des actes pr\u00e9paratoires de l\u2019attentat contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat qui ne peuvent \u00eatre r\u00e9prim\u00e9s au titre de la tentative punissable ;
\nMadame la pr\u00e9sidente, messieurs de la Cour ;
\nEn dehors de l\u2019\u00e9l\u00e9ment l\u00e9gal de cette infraction il faut \u00eatre attentif aux \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riel et intentionnel ;
\nIci la particularit\u00e9 est que l\u2019infraction est constitu\u00e9e chaque fois qu\u2019il peut \u00eatre \u00e9tabli la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un acte mat\u00e9riel qui trahit la r\u00e9solution des inculp\u00e9s de commettre le complot ;
\nIl n\u2019est pas utile d\u2019\u00e9tablir que cet acte mat\u00e9riel r\u00e9pond aux crit\u00e8res d\u2019un commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019attentat contre la suret\u00e9 de l\u2019Etat pour \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9 p\u00e9nalement au titre de la tentative punissable ;
\nAu total, pour \u00eatre constitu\u00e9e, l\u2019infraction de complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat doit s\u2019appr\u00e9cier :
\n\u2022 Dans son \u00e9l\u00e9ment intentionnel : la r\u00e9solution entre plusieurs personnes de commettre un attentat
\n\u2022 Dans son \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel : l\u2019existence d\u2019un ou plusieurs actes caract\u00e9risant cette r\u00e9solution.
\nJe vous propose d\u2019examiner la situation de chaque accus\u00e9 au regard de ces crit\u00e8res :<\/p>\n

\u2022 Cas de HOMEKY Oswald<\/p>\n

Accus\u00e9 de complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, Oswald HOMEKY nie les faits ;
\nIl soutient n\u2019avoir jamais confi\u00e9 au Commandant de la Garde R\u00e9publicaine charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 du Chef de l\u2019\u00c9tat la mission de mettre fin aux fonctions de ce dernier et partant de provoquer un changement du r\u00e9gime constitutionnel ;
\nCes d\u00e9n\u00e9gations ne sauraient cependant emporter votre conviction ;
\nNon seulement Oswald HOMEKY \u00e9tait r\u00e9solu \u00e0 provoquer le changement du r\u00e9gime constitutionnel mais en plus cette r\u00e9solution s\u2019est mat\u00e9rialis\u00e9e dans divers actes ;
\nIl n\u2019y a aucune difficult\u00e9 \u00e0 r\u00e9unir en ce qui le concerne l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral et l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction de complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00e9tat ;
\nPour ce qui est de l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel l\u2019on peut non seulement situer la naissance de la r\u00e9solution mais d\u00e9montrer que cette r\u00e9solution est demeur\u00e9e intacte jusqu\u2019\u00e0 son interpellation dans la nuit du 23 septembre 2024.<\/p>\n

Madame la Pr\u00e9sidente, messieurs de la Cour !
\nLa r\u00e9solution de commettre un attentat contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00e9tat et de provoquer un changement brutal du r\u00e9gime constitutionnel est apparue chez les accus\u00e9s entre le 15 mars 2024 et le 30 mai 2024 ;
\nVous me demanderez pourquoi je l\u2019affirme ;
\nEn voici les raisons ;
\nJe vais vous donner un certain nombre de dates, je vous prie d\u2019y pr\u00eater attention car elles sont importantes pour la compr\u00e9hension du dossier ;
\nOswald HOMEKY a d\u00e9missionn\u00e9 de son poste de ministre en charge des sports le 06 octobre 2023 apr\u00e8s avoir soutenu publiquement que pour lui Olivier BOKO a le meilleur profil pour remplacer le chef de l\u2019\u00e9tat en 2026 ;
\nA la suite de cette d\u00e9mission, il s\u2019est engag\u00e9 dans les mouvements de soutien \u00e0 la candidature de BOKO Olivier ;
\nIl a lui-m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 devant la commission d\u2019instruction lors de son interrogatoire du 17 octobre 2024 assurer la coordination de \u00ab la Dynamique OB 26 \u00bb ;
\nSeulement voil\u00e0 !
\nLe 15 mars 2024, est intervenue au B\u00e9nin la r\u00e9forme du code \u00e9lectoral ;
\nCette r\u00e9forme en renfor\u00e7ant le syst\u00e8me partisan a fait des grands partis politiques les seuls regroupements susceptibles de d\u00e9signer des candidats aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles ;
\nCette loi ferme la porte de la pr\u00e9sidentielle aux candidats ind\u00e9pendants comme Olivier BOKO ;
\nC\u2019est \u00e0 partir de cette date que les accus\u00e9s ont commenc\u00e9 \u00e0 envisager d\u2019autres moyens pour assurer l\u2019\u00e9lection d\u2019Olivier BOKO aux pr\u00e9sidentielles de 2026 ;
\nCette r\u00e9solution a \u00e9t\u00e9 progressivement exprim\u00e9e par Oswald HOMEKY au commandant de la garde r\u00e9publicaine ;
\nEn effet, deux (02) mois apr\u00e8s le vote du nouveau code \u00e9lectoral, soit le 30 mai 2024, KOMEKY Oswald va laisser transpara\u00eetre pour la premi\u00e8re fois cette r\u00e9solution ;
\nA cette date, il a re\u00e7u \u00e0 son domicile, le commandant de la garde r\u00e9publicaine, le colonel Dieudonn\u00e9 TEVOEDJRE ;
\nSelon ce dernier, \u00ab l\u2019entretien a port\u00e9 exclusivement sur la personne du chef de l\u2019\u00c9tat. Cet entretien a consist\u00e9 de sa part (Oswald HOMEKY) \u00e0 d\u00e9nigrer le Chef de l\u2019Etat et \u00e0 me r\u00e9volter contre l\u2019autorit\u00e9 \u00bb (Cf. PV D13) ;
\nEntre cette date du 30 mai 2024 et le 30 juillet 2024, Oswald HOMEKY a invit\u00e9 le commandant de la garde r\u00e9publicaine \u00e0 son domicile au moins \u00e0 trois (03) reprises ;
\nLes diff\u00e9rentes conversations entre lui et son invit\u00e9 ont port\u00e9 sur le m\u00eame sujet ;
\nCes conversations laissent appara\u00eetre qu\u2019il avait continu\u00e9 \u00e0 m\u00fbrir l\u2019id\u00e9e d\u2019un attentat contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat ;
\nSelon le commandant de la garde r\u00e9publicaine c\u2019est dans la nuit du 30 juillet 2024 que Oswald HOMEKY a \u00e9voqu\u00e9 pour la premi\u00e8re fois le mot \u00ab coup d\u2019\u00c9tat \u00bb ;
\nOswald HOMEKY a justifi\u00e9 son id\u00e9e par le fait que le chef de l\u2019\u00e9tat \u00ab ne voulait pas partir et se pr\u00e9parait \u00e0 briguer un troisi\u00e8me mandat et qu\u2019il fallait l\u2019en emp\u00eacher en le faisant partir par un coup d\u2019\u00e9tat \u00bb (Cfp v D13) ;
\nPar la suite la rencontre du 27 ao\u00fbt 2024 et les autres qui ont suivi entre Oswald HOMEKY et le colonel Dieudonn\u00e9 TEVOEDJRE ont bien montr\u00e9 que le premier demeurait r\u00e9solu \u00e0 provoquer par des voies ill\u00e9gales le changement du r\u00e9gime constitutionnel ;
\nMesdames Messieurs, messieurs de la Cour !
\nIl sera difficile \u00e0 l\u2019accus\u00e9 HOMEKY de r\u00e9futer l\u2019existence de sa r\u00e9solution \u00e0 provoquer un changement non constitutionnel du r\u00e9gime en place ;
\nBien plus que des suppositions, cette r\u00e9solution s\u2019est concr\u00e9tis\u00e9e \u00e0 travers des actes mat\u00e9riels ;
\nCes actes mat\u00e9riels, Madame la pr\u00e9sidente, se sont succ\u00e9d\u00e9s dans le temps ;
\nCes actes mat\u00e9riels qui consacrent la consommation de l\u2019infraction sont de deux (02) ordres :
\nD\u2019une part, les actes de g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 inhabituelle \u00e0 l\u2019\u00e9gard de celui qui a en charge la s\u00e9curit\u00e9 du Chef de l\u2019Etat ;
\nD\u2019autre part et les actes de fourniture de moyen pour commettre l\u2019attentat ;<\/p>\n

Voyons si vous le voulez bien ce qui dans le dossier appara\u00eet comme des actes de g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 inhabituels.<\/p>\n

\u00b0 Les actes de g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 inhabituelle
\nCes actes de g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 inhabituelles \u00e9taient destin\u00e9s \u00e0 pr\u00e9parer le commandant de la garde r\u00e9publicaine \u00e0 l\u2019acceptation de la mission qui allait lui \u00eatre confi\u00e9e ;
\nMais avant tout il est utile de d\u00e9montrer en quoi cette g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 est exceptionnelle ;
\nQu\u2019est ce qui rend exceptionnels ces actes de g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ?
\nDeux \u00e9l\u00e9ments.
\nLe premier concerne le moment o\u00f9 ces dons ont \u00e9t\u00e9 faits
\nLe deuxi\u00e8me concerne la nature et le montant des dons<\/p>\n

Que dire de la p\u00e9riode ?
\nHOMEKY Oswald et le commandant de la garde r\u00e9publicaine se connaissent depuis l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir du pr\u00e9sident Patrice TALON en 2016 ;
\nLe premier a occup\u00e9 le poste de ministre des sports au gouvernement pendant sept (07) ann\u00e9es ;
\nA sa sortie du gouvernement l\u2019accus\u00e9 a vu ses revenus annuels qu\u2019il \u00e9value lui-m\u00eame \u00e0 soixante-dix millions (70 000 000) FCFA baisser ;
\nIl a reconnu devant la commission d\u2019instruction \u00eatre dans une phase de lancement de nouvelles activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de revenus ;
\nOr, et fort curieusement, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment alors qu\u2019il avait moins de ressources, que HOMEKY Oswald s\u2019est senti oblig\u00e9 de multiplier les gestes de g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;
\nEncore plus curieux, cette g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 excessive \u00e9tait exclusivement dirig\u00e9e vers celui qui assure la s\u00e9curit\u00e9 du chef de l\u2019\u00c9tat ;<\/p>\n

Maintenant quid de la valeur des dons ?
\nSur le montant des dons, pendant qu\u2019il \u00e9tait ministre des sports, HOMEKY Oswald n\u2019a jamais offert ni au colonel ni \u00e0 son association une somme de FCFA cinq millions (5 000 000) ;
\nBizarrement, et tout aussi brusquement, alors que ses revenus sont en baisse, sans aucune demande de la part du commandant de la garde r\u00e9publicaine, Oswald HOMEKY a multipli\u00e9 les gestes de g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0 son \u00e9gard \u00e0 compter du 30 juin 2024.
\nAinsi le 30 juin 2024, il lui a fait don de la somme de FCFA cinq millions (5 000 000) ;
\nA aucun moment lors de l\u2019instruction HOMEKY Oswald n\u2019a contest\u00e9 la r\u00e9alit\u00e9 de ce don qu\u2019il a d\u2019ailleurs confirm\u00e9 ;
\nEn remettant cette somme au colonel il a affirm\u00e9 \u00ab quelqu\u2019un m\u2019a fait un cadeau et j\u2019ai pens\u00e9 \u00e0 toi. J\u2019ai voulu faire 50\/50 avec toi \u00bb ;
\nLe colonel Dieudonn\u00e9 TEVOEDJRE \u00e9tait le premier surpris par cet acc\u00e8s brusque de g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, lui qui a affirm\u00e9 \u00ab j\u2019\u00e9tais assez surpris parce que pendant qu\u2019il \u00e9tait en activit\u00e9, il ne m\u2019a jamais offert aucun franc. \u00bb (cf pv D17) ;
\nCe n\u2019\u00e9tait pourtant que le d\u00e9but car une semaine plus tard, soit le 07 juillet 2024 le niveau de g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 de celui qui \u00e9tait pourtant en phase de lancement de ses entreprises va atteindre un nouveau sommet ;
\nIl a invit\u00e9 le commandant de la garde r\u00e9publicaine pour proposer de lui ouvrir un compte dans les livres de la NSIA BANK Cote d\u2019Ivoire ;
\nIl lui explique alors que \u00ab c\u2019est un compte secret qui est non tra\u00e7able par les instances de l\u2019UEMOA et ce compte en C\u00f4te d\u2019Ivoire est ouvert \u00e0 toutes les personnalit\u00e9s qui ont occup\u00e9 de hautes fonctions dans les arcanes du pouvoir et suffisamment fourni pour leur permettre de maintenir leur train de vie apr\u00e8s le pouvoir. \u00bb (Cf. pv D17) ;
\nPour concr\u00e9tiser cette promesse Oswald HOMEKY a transmis au commandant de la garde r\u00e9publicaine, d\u00e8s le lendemain 08 juillet 2024 une fiche \u00e0 remplir ;
\nUne fois la fiche remplie, le 06 ao\u00fbt 2024, Oswald HOMEKY a transmis via l\u2019application WhatsApp, en vue unique, j\u2019insiste l\u00e0-dessus, je dis bien en vue unique, la preuve de la souscription d\u2019une assurance vie d\u00e9nomm\u00e9e NSIA PRESTIGE au profit du colonel Dieudonn\u00e9 TEVOEDJRE aupr\u00e8s de NSIA Vie assurance Cote d\u2019Ivoire avec un solde de CFA cent cinq millions (105 000 000) ;
\nSur cette assurance et la pseudo pol\u00e9mique qu\u2019a suscit\u00e9 sa r\u00e9v\u00e9lation, il convient de dire un petit mot ;
\nSur demande d\u2019entraide p\u00e9nale du parquet sp\u00e9cial, les autorit\u00e9s judiciaires comp\u00e9tentes de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire ont retrouv\u00e9 l\u2019agent de la compagnie d\u2019assurance ayant proc\u00e9d\u00e9 aux formalit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place de l\u2019assurance ;
\nCet agent nomm\u00e9 AVENIE N\u2019tah Jacques a expliqu\u00e9 que les sommes investies dans ce produit au profit du colonel Dieudonn\u00e9 TEVOEDJRE par Oswald HOMEKY s\u2019\u00e9levaient \u00e0 cinquante-cinq millions (55 000 0000) FCFA ;
\nIl a soutenu qu\u2019\u00e0 la date du 06 ao\u00fbt 2024, le solde du compte n\u2019\u00e9tait que de cinq millions (5 000 000) de FCFA ;
\nQu\u2019\u00e0 la demande de Oswald HOMEKY il a fait une simulation avec l\u2019identit\u00e9 du colonel Dieudonn\u00e9 TEVOEDJRE mais avec un num\u00e9ro de police d\u2019assurance diff\u00e9rent et un solde fictif de FCFA cent cinq millions (105 000 000) ;
\nIl a conclu que cette simulation faite sur son ordinateur n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e dans le syst\u00e8me cependant que la photographie de l\u2019\u00e9cran a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e \u00e0 Oswald HOMEKY \u00e0 sa demande ;
\nMadame la pr\u00e9sidente, messieurs de la Cour ;
\nLe but de la man\u0153uvre est de montrer au commandant de la garde r\u00e9publicaine qu\u2019il lui a \u00e9t\u00e9 fait un don de cent cinq millions (105 000 000) FCFA sous la forme d\u2019une police d\u2019assurance vie s\u00e9curis\u00e9e dans un pays tiers m\u00eame si dans la r\u00e9alit\u00e9 seulement cinquante-cinq millions (55 000 000) ont \u00e9t\u00e9 investis ;
\nMais cinquante-cinq millions (55 000 000), vous en conviendrez c\u2019est d\u00e9j\u00e0 une somme colossale ;
\nCette g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 extr\u00eame de la part d\u2019un homme, qui vient de perdre son poste de ministre ;
\nCette g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 exclusivement dirig\u00e9e vers le chef de la s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sidentielle n\u2019est pas neutre ;
\nPour se d\u00e9fendre de ce don, Oswald HOMEKY a soutenu devant les magistrats instructeurs qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un pr\u00eat ;
\nVous rel\u00e8verez que cette th\u00e8se ne saurait prosp\u00e9rer ;
\nVous rel\u00e8verez que cette th\u00e8se est inop\u00e9rante pour au moins deux raisons ;
\nD\u2019une part l\u2019on ne pr\u00eate qu\u2019\u00e0 celui qui est en mesure de rembourser ;
\nOr Oswald HOMEKY conna\u00eet bien le niveau de r\u00e9mun\u00e9ration du commandant de la garde r\u00e9publicaine et sait que celui-ci n\u2019a nullement les moyens de rembourser un pr\u00eat aussi important ;
\nIl a lui-m\u00eame affirm\u00e9 devant la Commission d\u2019Instruction n\u2019avoir auparavant, jamais consenti un pr\u00eat \u00e0 son ami le colonel Dieudonn\u00e9 TEVOEDJRE ;
\nD\u2019autre part, s\u2019il ne s\u2019agissait que d\u2019un pr\u00eat, le commandant de la garde r\u00e9publicaine ne connaissant pas l\u2019existence de ce produit d\u2019assurance et n\u2019ayant rien sollicit\u00e9, il n\u2019y avait aucune urgence \u00e0 mettre en place cette assurance vie \u00e0 son profit ;
\nA la v\u00e9rit\u00e9, la pr\u00e9cipitation avec laquelle l\u2019op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e montre bien qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un cadeau offert dans un but pr\u00e9cis ;
\nNotez vous-m\u00eame :
\nHOMEKY Oswald a parl\u00e9 de l\u2019existence de ce produit au colonel le 07 juillet 2024 ;
\nD\u00e9j\u00e0 le lendemain 08 juillet 2024, il demandait et obtenait les informations utiles \u00e0 la mise en place de l\u2019assurance ;
\nLe 02 ao\u00fbt 2024, l\u2019assurance \u00e9tait souscrite avec un montant initial de FCFA cinq millions ;
\nLe 06 ao\u00fbt Oswald HOMEKY se sentait oblig\u00e9 de montrer \u00e0 son ami qu\u2019il avait tenu promesse en lui envoyant, en vue unique, une preuve falsifi\u00e9e de la souscription d\u2019une assurance vie \u00e0 son profit pour un montant total de cent cinq millions (105 000 000) de FCFA ; (cf. PV d\u2019audition de AVENIE N\u2019tah Jacques) ;
\nLe 09 ao\u00fbt la somme de cinquante millions (50 000 000) FCFA \u00e9tait remise \u00e0 AVENIE N\u2019tah Jacques par Oswald HOMEKY pour \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e sur le compte ;
\nCe d\u00e9p\u00f4t a \u00e9t\u00e9 effectif le lendemain 10 ao\u00fbt 2024 ;
\nMadame et Messieurs de la Cour ;
\nIl n\u2019y a pas l\u2019ombre d\u2019un doute que cet encha\u00eenement de g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 n\u2019avait qu\u2019un seul but : briser la loyaut\u00e9 du chef de la s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sidentielle ;
\nPour \u00eatre complet sur le registre des dons exceptionnels il faut ajouter la bouteille de champagne blanc de blanc Salon Mesnil d\u2019une valeur d\u2019environ deux mille (2000) euros qui selon le commandant de la garde r\u00e9publicaine \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 c\u00e9l\u00e9brer la r\u00e9ussite de l\u2019attentat \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat ;
\nLes actes mat\u00e9riels r\u00e9sultant de gestes de g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 inhabituels expos\u00e9s, il convient de se pencher sur les actes mat\u00e9riels du complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00e9tat tels qu\u2019ils se concr\u00e9tisent dans la fourniture de moyens<\/p>\n

\u00b0 Les actes mat\u00e9riels r\u00e9sultant de la fourniture de moyens<\/p>\n

D\u2019embl\u00e9e, je vous fais observer que la r\u00e9solution de commettre l\u2019attentat contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat ne s\u2019est pas mat\u00e9rialis\u00e9e que dans des gestes de g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 inhabituelle ;
\nCette r\u00e9solution a pris corps \u00e9galement dans la fourniture des moyens destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser l\u2019attentat ;
\nSous ce chapitre, il faut s\u2019int\u00e9resser d\u2019une part \u00e0 la d\u00e9couverte de la somme de FCFA un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) au domicile de Oswald HOMEKY et d\u2019autre part aux conditions de remise de cette somme au commandant de la garde r\u00e9publicaine ;
\nSur la d\u00e9couverte de la somme de FCFA un milliard cinq cent millions (1 500 000 000), il est ais\u00e9 d\u2019arriver \u00e0 bout des d\u00e9n\u00e9gations de HOMEKY Oswald qui soutient que cette somme \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 financer des activit\u00e9s politiques normales ;
\nMon analyse ici empruntera deux canaux.
\nAvant d\u2019examiner la destination de cette somme d\u2019argent il faut s\u2019int\u00e9resser \u00e0 son origine ;<\/p>\n

\u2022 Sur l\u2019origine de l\u2019argent<\/p>\n

S\u2019agissant de l\u2019origine de l\u2019argent, les variations propos\u00e9es par Oswald HOMEKY le long de la proc\u00e9dure \u00e9tablissent sa volont\u00e9 de masquer la v\u00e9rit\u00e9 ;
\nEn effet, le 24 septembre 2024, peu de temps apr\u00e8s son interpellation, HOMEKY Oswald a soutenu que la somme de FCFA un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) retrouv\u00e9e en sa possession provient de ses \u00ab \u00e9conomies et petits investissements \u00bb ;
\nLe 1er octobre 2024, devant le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention il a maintenu la m\u00eame version ;
\nCurieusement, le 17 octobre 2024, il a chang\u00e9 de version devant la Commission d\u2019Instruction et affirm\u00e9 que cet argent lui a \u00e9t\u00e9 \u00ab transmis par un ami du nom de Rock NIEIRI \u00bb.
\nMais comme vous avez pu le noter, il a \u00e9t\u00e9 formellement \u00e9tabli qu\u2019une partie de cette somme d\u2019un montant de FCFA deux cent cinquante millions (250 000 000) lui a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e le 23 septembre 2024 \u00e0 22h 04 par un \u00e9missaire de la soci\u00e9t\u00e9 PORTEO venu du Togo ;
\nCette somme a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e le m\u00eame jour sur les comptes Ecobank Togo de l\u2019entreprise PORTEO ;
\nCet \u00e9missaire avait un v\u00e9hicule de marque LAND ROVER DEFENDER immatricul\u00e9 au Togo ;
\nQu\u2019il faut pour s\u2019en convaincre jeter un coup d\u2019\u0153il sur le registre des agents de s\u00e9curit\u00e9 charg\u00e9s de la garde de son domicile cette nuit du 23 septembre ;
\nEn d\u00e9pit de cette constance, Oswald HOMEKY continue de soutenir que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant d\u00e9couvert \u00e0 son domicile lui a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 le 23 septembre 2024 vers 18 heures par un \u00e9missaire de Rock NIEIRI ;
\nLes m\u00eames variations ont \u00e9t\u00e9 not\u00e9es sur la destination des fonds.<\/p>\n

\u2022 La destination de l\u2019argent<\/p>\n

Sur l\u2019usage auquel l\u2019argent \u00e9tait destin\u00e9, Oswald HOMEKY a \u00e9galement propos\u00e9 des r\u00e9ponses variant dans le temps et \u00e0 mesure de la progression des investigations ;
\nAinsi le 24 septembre 2024, lors de son interrogatoire, il a d\u00e9clar\u00e9 aux officiers de police judicaire que la somme d\u2019argent retrouv\u00e9e en sa possession \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 financer les activit\u00e9s de ses entreprises de distribution de boissons et produits alimentaires au Cameroun, au Congo Brazzaville, au Niger, au Burkina Faso et au Mali ;
\nLe 17 octobre 2024, il a chang\u00e9 de version sur la destination des fonds en soutenant que \u00ab cet argent a \u00e9t\u00e9 principalement mobilis\u00e9 dans le cadre des activit\u00e9s politiques de la \u2018\u2019Dynamique OB\u2019\u2019 \u00bb ;
\nOutre ces variations sur l\u2019origine et la destination des fonds, HOMEKY Oswald a \u00e9t\u00e9 en peine de proposer une explication coh\u00e9rente sur la remise de cette somme d\u2019argent en pleine nuit au chef de la s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sidentielle ;
\nIl a soutenu avoir invit\u00e9 le colonel pour s\u00e9curiser cette somme qui devait servir au financement des activit\u00e9s de 803 unit\u00e9s politiques r\u00e9parties sur le territoire national ;
\nSeul probl\u00e8me, j\u2019allais dire seuls gros trous dans l\u2019argumentation, il ne lui a pas \u00e9t\u00e9 possible de dire avec pr\u00e9cision le montant \u00e0 investir dans chaque unit\u00e9 politique ;
\nIl a \u00e9t\u00e9 incapable de donner l\u2019identit\u00e9 des responsables des unit\u00e9s politiques.
\nIl n\u2019a pu pas indiquer leur localisation encore moins \u00e0 quel d\u00e9coupage territorial correspondent ces unit\u00e9s politiques ;
\nEnfin, il a \u00e9t\u00e9 en peine d\u2019expliquer le canal de transmission de cette somme aux unit\u00e9s politiques ;
\nLa v\u00e9rit\u00e9 !
\nLa v\u00e9rit\u00e9, Madame la Pr\u00e9sidente
\nMadame et messieurs de la Cour,
\nC\u2019est que l\u2019id\u00e9e de ces fameuses unit\u00e9s politiques est apparue plus tard comme justification lorsque l\u2019accus\u00e9 a r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019une petite enqu\u00eate de patrimoine sur sa personne suffit \u00e0 \u00e9tablir qu\u2019il ne pouvait disposer \u00e0 titre personnel d\u2019une telle somme ;
\nVous noterez qu\u2019\u00e0 l\u2019oppos\u00e9 de cette justification fabriqu\u00e9e de toute pi\u00e8ces, il faut se r\u00e9f\u00e9rer aux d\u00e9clarations constantes du colonel TEVOEDJRE Dieudonn\u00e9 pour comprendre la destination r\u00e9elle des fonds ;
\nA toutes les \u00e9tapes de la proc\u00e9dure, sans aucune variation, le chef de la s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sidentielle a soutenu qu\u2019Oswald HOMEKY s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 mettre \u00e0 sa disposition pour la r\u00e9alisation du coup \u00ab la somme d\u2019un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) de francs CFA pour son financement. Cette somme devait servir \u00e0 couvrir trois (03) volets \u00e0 savoir :
\n\u2022 Int\u00e9resser les acteurs avec lesquels je devais organiser le coup ;
\n\u2022 Int\u00e9resser les chefs de corps de l\u2019arm\u00e9e de terre et de la garde nationale pour \u00e9viter qu\u2019ils fassent obstacles \u00e0 l\u2019op\u00e9ration le jour J ;
\n\u2022 Assurer mes arri\u00e8res et celles de ma famille au cas o\u00f9 le coup \u00e9chouerait ; \u00bb
\nVous retiendrez que les propos du colonel TEVOEDJRE Dieudonn\u00e9 sont corrobor\u00e9s par les conditions de remise des fonds ;
\nAlors que l\u2019argent devait \u00eatre remis au colonel TEVOEDJRE Dieudonn\u00e9 le dimanche 22 septembre 2024, Oswald HOMEKY l\u2019a contact\u00e9 ce m\u00eame jour pour l\u2019informer qu\u2019il \u00ab \u00e9tait \u00e0 95% de mobilisation et qu\u2019il reportait la remise desdits fonds au lendemain soit le 23 septembre 2024 \u00bb ;
\nLe 23 septembre 2024 \u00e0 22 heures 32 minutes soit un quart d\u2019heure apr\u00e8s le d\u00e9part de son domicile de l\u2019\u00e9missaire venu de Lom\u00e9 avec la somme de FCFA deux cent cinquante millions (250 000 000), Oswald HOMEKY a appel\u00e9 le commandant de la garde r\u00e9publicaine pour lui dire que les fonds \u00e9taient pr\u00eats ;
\nOutre cette co\u00efncidence entre le moment de la r\u00e9ception des deux cent cinquante millions (250 000 000) FCFA et l\u2019appel \u00e9mis vers le colonel, Oswald HOMEKY a affich\u00e9 une attitude qui indique que cette remise de fonds \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 tout sauf au financement d\u2019une activit\u00e9 politique normale ;
\nL\u00e0 encore, trois postures, trois attitudes, trois choix incriminants :
\n1er comportement suspect :
\nContrairement \u00e0 ses habitudes il a indiqu\u00e9 aux agents assurant la s\u00e9curit\u00e9 de son domicile qu\u2019il attendait des visites dans la nuit du 23 septembre 2024 et qu\u2019il allait se charger de les accueillir lui-m\u00eame ;
\nL\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sent cette nuit le nomm\u00e9 AGBOHOUNZO Vignako Basile a confi\u00e9 que c\u2019est la premi\u00e8re fois que HOMEKY Oswald leur donnait une telle instruction \u00ab Certes, il lui est arriv\u00e9 qu\u2019il nous dise qu\u2019il attend des invit\u00e9s et de pr\u00e9parer la salle d\u2019accueil et de ne pas d\u00e9ranger les visiteurs. Mais c\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019il est all\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 nous demander de quitter compl\u00e8tement la gu\u00e9rite. \u00bb (Cf. PV D15) ;<\/p>\n

2e comportement suspect :
\nCe m\u00eame soir, contrairement \u00e0 ses habitudes, c\u2019est Oswald HOMEKY lui-m\u00eame qui a ouvert et ferm\u00e9 le portail \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e et au d\u00e9part de ses invit\u00e9s du soir ;
\nLe m\u00eame agent de s\u00e9curit\u00e9 t\u00e9moigne \u00ab A 22 heures 04 mn, un v\u00e9hicule 4X4 de marque RANGE ROVER, de couleur noire, \u00e0 immatriculation togolaise a fait son entr\u00e9e dans la maison apr\u00e8s que monsieur HOMEKY Oswald lui-m\u00eame a ouvert le portail\u2026. Le v\u00e9hicule est ressorti \u00e0 22 heures 12 minutes et c\u2019est monsieur HOMEKY Oswald lui-m\u00eame qui a ferm\u00e9 le portail. \u00bb (Cf. PV D15) ;
\n3e comportement suspect :
\nLa m\u00eame nuit, Oswald HOMEKY a interdit \u00e0 ses agents de s\u00e9curit\u00e9 de renseigner leurs registres sur les mouvements de ses visiteurs ;
\n\u00c9coutons encore une fois le t\u00e9moignage de l\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9 :\u00ab avant de quitter, j\u2019ai voulu prendre le registre de garde mais monsieur HOMEKY Oswald, avec insistance nous l\u2019a interdit. \u00bb (Cf. PV D15) ;<\/p>\n

Madame la pr\u00e9sidente, messieurs de la Cour ;
\nLes comportements inhabituels de HOMEKY Oswald cette nuit sont en fait des pr\u00e9cautions prises pour \u00e9loigner tout t\u00e9moin des actes r\u00e9pr\u00e9hensibles qui \u00e9taient en cours de pr\u00e9paration ;
\nCes pr\u00e9cautions vont au-del\u00e0 de la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart des t\u00e9moins d\u00e9rangeants que pourraient constituer les agents de s\u00e9curit\u00e9 ;
\nL\u2019accus\u00e9 a \u00e9galement pris des pr\u00e9cautions pour couper tout lien entre l\u2019argent remis au colonel et lui en cas de d\u2019\u00e9chec de l\u2019attentat planifi\u00e9 ;
\nC\u2019est ici qu\u2019intervient la question du v\u00e9hicule.
\nLes six valises contenant la somme de CFA un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) \u00e9taient soigneusement rang\u00e9es dans un v\u00e9hicule de type 4X4 PRADO ;
\nOswald HOMEKY reconnait avoir achet\u00e9 ce v\u00e9hicule deux jours plus t\u00f4t soit le samedi 21 septembre 2024 aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 CHALLENGE SA ;
\nIl confirme les propos de son chauffeur SANOUSSI Ganiou selon lesquelles il l\u2019a envoy\u00e9 \u00e0 ZONGO le m\u00eame samedi 21 septembre aux fins d\u2019enlever les plaques d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule ; (Cf. PV D23) ;
\nIl avoue \u00e9galement avoir remplac\u00e9 les vraies plaques d\u2019immatriculation beiges du v\u00e9hicule BR 0635 RB par des fausses plaques bleues W 079 RB 289 ;
\nIl pr\u00e9cise avoir command\u00e9 ces fausses plaques \u00ab aupr\u00e8s d\u2019un graphiste, JOJO Service \u00bb ;
\nIl est clair que si le v\u00e9hicule avait \u00e9t\u00e9 acquis pour \u00eatre offert \u00e0 un proche comme l\u2019accus\u00e9 tente de le faire accroire, il n\u2019aurait eu nul besoin d\u2019y apposer de fausses plaques d\u2019immatriculation ;
\nIl n\u2019aurait pas eu davantage besoin de violer les proc\u00e9dures l\u00e9gales de r\u00e9 immatriculation d\u2019un v\u00e9hicule ;
\nCe changement de plaques est d\u2019autant plus suspect que l\u2019accus\u00e9 n\u2019avait pas encore pay\u00e9 le prix d\u2019achat du v\u00e9hicule ;
\nEn r\u00e9alit\u00e9, les fausses plaques n\u2019ont \u00e9t\u00e9 coll\u00e9es sur le v\u00e9hicule que pour couper tout lien entre lui et l\u2019objet du d\u00e9lit ;
\nJ\u2019ai \u00e9t\u00e9 long sur cette infraction !
\nJ\u2019ai \u00e9t\u00e9 long mais c\u2019\u00e9tait n\u00e9cessaire !
\nPour me r\u00e9sumer :
\nAu total, HOMEKY Oswald a pris courant mars \u2013 avril 2024, la r\u00e9solution de commettre un attentat contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat ;
\nCette r\u00e9solution est rest\u00e9e constante jusqu\u2019\u00e0 son interpellation dans la nuit du 23 au 24 septembre 2024 ;
\nCette r\u00e9solution s\u2019est concr\u00e9tis\u00e9e \u00e0 travers deux s\u00e9ries d\u2019actes mat\u00e9riels destin\u00e9s pour la premi\u00e8re \u00e0 d\u00e9terminer le commandant de la garde r\u00e9publicaine charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 du chef de l\u2019\u00c9tat \u00e0 adh\u00e9rer au projet et pour la seconde \u00e0 lui fournir les moyens destin\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du projet ;
\nEnvisageons \u00e0 pr\u00e9sent le cas de BOKO Olivier ;<\/p>\n

\u2022 Cas de Olivier BOKO<\/p>\n

BOKO Olivier rejette \u00e9galement toute accusation de complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.
\nSauf que trois \u00e9l\u00e9ments de la proc\u00e9dure permettent d\u2019\u00e9tablir qu\u2019il s\u2019est non seulement r\u00e9solu \u00e0 commettre un attentat contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00e9tat mais que cette r\u00e9solution s\u2019est concr\u00e9tis\u00e9e \u00e0 travers diff\u00e9rents actes mat\u00e9riels ;
\nMadame la pr\u00e9sidente,
\nMadame et Messieurs de la cour,
\nEn ce qui concerne l\u2019implication de BOKO Olivier dans ce dossier vous devez vous poser trois questions :
\n1ere question : Qui a int\u00e9r\u00eat ?
\n2e question : Qui a les moyens de financer ?
\n3e question : Qui a financ\u00e9 ?
\nLa r\u00e9ponse \u00e0 ces trois questions vous m\u00e8nera dans ce dossier in\u00e9luctablement vers BOKO Olivier.
\nD\u2019abord la 1ere question : Qui a int\u00e9r\u00eat ?
\nIl n\u2019est pas contest\u00e9 que c\u2019est Olivier BOKO qui est le b\u00e9n\u00e9ficiaire de toutes les activit\u00e9s politiques men\u00e9es par Oswald HOMEKY depuis son d\u00e9part du gouvernement le 06 octobre 2023 ;
\nOswald HOMEKY a lui-m\u00eame expliqu\u00e9 que son d\u00e9part du gouvernement a fait suite \u00e0 son affirmation publique selon laquelle Olivier BOKO est le mieux plac\u00e9 pour remplacer le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en 2026 ;
\nHOMEKY Oswald lui-m\u00eame se proclame coordonnateur de la dynamique OB 26 dont l\u2019objectif est de travailler \u00e0 l\u2019accession au pouvoir de BOKO Olivier ;
\nM\u00eame s\u2019il s\u2019en d\u00e9fend, non seulement Olivier BOKO est inform\u00e9 des activit\u00e9s et des initiatives prises par Oswald HOMEKY pour assurer sa prise de pouvoir mais il les a soutenues ;
\nA la question de savoir s\u2019il avait discut\u00e9 avec Olivier BOKO de toutes les d\u00e9marches men\u00e9es pour son \u00e9lection en 2026, Oswald HOMEKY a r\u00e9pondu \u00ab oui nous en avons d\u00e9j\u00e0 parl\u00e9, monsieur BOKO et moi. Je pr\u00e9cise que c\u2019est suite \u00e0 une de mes d\u00e9clarations en sa faveur qu\u2019est intervenue ma d\u00e9mission apr\u00e8s que le chef de l\u2019\u00c9tat m\u2019a s\u00e9rieusement r\u00e9primand\u00e9. Nous en parlons de temps en temps \u00bb (Cf. PV D 23)
\nM\u00eame s\u2019il a tent\u00e9 le long de l\u2019instruction de s\u2019\u00e9carter des activit\u00e9s de HOMEKY Oswald, Olivier BOKO n\u2019a jamais soutenu que ce dernier menait des actions politiques pour un homme politique autre que lui ;
\nBien plus, le plan de l\u2019attentat tel qu\u2019il ressort des \u00e9changes entre Oswald HOMEKY et le commandant de la garde r\u00e9publicaine devait aboutir \u00e0 la prise de pouvoir d\u2019Olivier BOKO en 2026 ;
\nIl devait consister \u00e0 contraindre \u00e0 la d\u00e9mission l\u2019actuel pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, mettre \u00e0 plat le code \u00e9lectoral et organiser des \u00e9lections dans des conditions qui assurent l\u2019accession de BOKO Olivier \u00e0 la magistrature supr\u00eame ;
\nDonc \u00e0 la question de savoir qui a int\u00e9r\u00eat, la r\u00e9ponse est sans ambigu\u00eft\u00e9.
\nPassons \u00e0 la deuxi\u00e8me question<\/p>\n

2e question : Qui a les moyens de financer
\nIl ne fait aucun myst\u00e8re que c\u2019est Olivier BOKO qui a financ\u00e9 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 aussi brusque que suspecte de HOMEKY Oswald \u00e0 l\u2019\u00e9gard du commandant de la garde r\u00e9publicaine ;
\nDes aveux m\u00eame de HOMEKY Oswald, ses revenus annuels qui \u00e9taient d\u2019environ 70 millions FCFA sont en baisse depuis sa sortie du gouvernement ;
\nQuand on gagne soixante-dix millions (70 000 000) par an, on ne peut faire cadeau de soixante millions (60 000 000) \u00e0 un ami qui n\u2019a rien demand\u00e9 en moins de trois mois.
\nHOMEKY Oswald n\u2019avait pas les moyens de cette g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard du colonel ;
\nOr le 30 juin 2024, pour la premi\u00e8re fois en huit (08) ann\u00e9es d\u2019amiti\u00e9, HOMEKY Oswald a offert cinq millions (5 000 000) de FCFA au colonel commandant de la garde r\u00e9publicaine ;
\nMieux, il lui a mis en place une police d\u2019assurance vie \u00e0 hauteur de cinquante-cinq millions (55 000 000) de FCFA ;
\nIl coule de source que HOMEKY Oswald n\u2019a pas les moyens de faire un tel don \u00e0 un ami ;
\nIl ne peut m\u00eame pas se permettre, au regard des revenus qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la Commission d\u2019instruction, de consentir un pr\u00eat \u00e0 cette hauteur \u00e0 un fonctionnaire de l\u2019\u00e9tat dont il sait qu\u2019il n\u2019a pas les moyens de le rembourser ;
\nLorsque la proposition de la mise en place de cette assurance vie a \u00e9t\u00e9 faite au commandant de la garde r\u00e9publicaine ce dernier a d\u00e9clar\u00e9 ne pas en avoir les moyens ;
\nFace \u00e0 cette r\u00e9serve, HOMEKY Oswald a r\u00e9pondu \u00ab Ne t\u2019en fais pas le grand fr\u00e8re va s\u2019en charger \u00bb ; (Cf. PV D13)
\nLe colonel pr\u00e9cise que c\u2019est Olivier BOKO que Oswald HOMEKY d\u00e9signait par grand fr\u00e8re ;
\nSur un autre registre, Oswald HOMEKY a confi\u00e9 \u00e0 AVENIE N\u2019tah Jacques que les fonds destin\u00e9s \u00e0 la mise en place de l\u2019assurance vie devaient provenir pour cinquante millions (50 000 000) de FCFA d\u2019un ami ;
\nIl y a toutes les raisons de penser que cet ami g\u00e9n\u00e9reux c\u2019est Olivier BOKO ;
\nQuand HOMEKY Oswald d\u00e9clarait des revenus annuels de soixante-dix millions (70 000 000) de FCFA, Olivier BOKO a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la commission d\u2019instruction que ses revenus annuels moyens sont de l\u2019ordre de quatre milliards (4 000 000 000) de FCFA pour des charges variant entre un milliard et un milliard cinq cent millions (4 500 000 000) ;
\nAu regard de ce niveau de revenus, Olivier BOKO dispose des moyens pour mobiliser la somme de FCFA 1 500 000 000 destin\u00e9e \u00e0 financer l\u2019attentat ;
\nAlors si vous avez encore des doutes sur qui a les moyens de financer, vous r\u00e9pondrez que ce n\u2019est certainement pas HOMEKY Oswald ;
\nEnvisageons \u00e0 pr\u00e9sent la derni\u00e8re question
\n3e question : Qui a financ\u00e9 ?
\nOlivier BOKO dispose non seulement des moyens pour financer l\u2019attentat contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat mais il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli qu\u2019une partie au moins des sommes saisies au domicile de HOMEKY Oswald provient directement de lui ;
\nL\u2019enqu\u00eate et l\u2019instruction ont permis d\u2019\u00e9tablir qu\u2019il en a assur\u00e9 la mobilisation ;
\nPour s\u2019en convaincre, je vous rends attentif \u00e0 deux \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge ;
\nSuivez avec moi le parcours de l\u2019argent ;
\nD\u2019une part, l\u2019instruction a permis d\u2019\u00e9tablir que les 06, 10 et 20 septembre 2024, la somme totale de six cent millions FCFA a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e des comptes de la soci\u00e9t\u00e9 GTP SARL ;
\nCes retraits ont \u00e9t\u00e9 notamment op\u00e9r\u00e9s sur les comptes de la soci\u00e9t\u00e9 ouverts dans les livres de la BIIC ;
\nInterrog\u00e9 sur la destination de ces sommes, ADJIBEKOUN Hugues, a soutenu que \u00ab tout l\u2019argent d\u2019un montant de six cent millions (600 000 000) de franc CFA a \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 monsieur Ricalo pour le compte de son patron, monsieur Olivier BOKO \u00bb (Cf PV D21) ;
\nOr, les sommes d\u00e9couvertes au domicile de Oswald HOMEKY proviennent en partie de la BIIC comme l\u2019atteste, en sa derni\u00e8re page, le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9compte \u00e9tabli par le Commissaire principal de police \u00c9mile ADJEKOSSI, le mardi 24 septembre 2024 \u00e0 dix-sept heures trente-huit minutes,
\nD\u2019autre part, BOKO Olivier reconna\u00eet lui-m\u00eame avoir demand\u00e9 et obtenu de la soci\u00e9t\u00e9 PORTE\u2019O qui loue un de ses immeubles \u00e0 Cotonou le paiement en liquide de la somme de FCFA 250 000 000 ;
\nCette somme a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e de ECOBANK BANK TOGO le 23 septembre 2024 ;
\nContrairement aux affirmations de BOKO Olivier, cette somme a \u00e9t\u00e9 directement remise \u00e0 Oswald HOMEKY \u00e0 son domicile \u00e0 Cotonou la nuit du 23 septembre 2024 \u00e0 22 heures 04 mn par l\u2019\u00e9missaire de la soci\u00e9t\u00e9 venu de Lom\u00e9 ;
\nApr\u00e8s l\u2019interpellation de HOMEKY Oswald, la somme de 250 000 000 FCFA a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e dans le v\u00e9hicule \u00e0 son domicile ;
\nLes \u00e9tiquettes de cette somme sont celles utilis\u00e9es non pas par Ecobank B\u00e9nin mais par Ecobank Togo ;
\nLe proc\u00e8s-verbal de d\u00e9compte de l\u2019unit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate indique en sa premi\u00e8re page que le montant de FCFA deux cent cinquante millions (250 000 000) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9parti en deux sacs \u00e0 dos ;
\nDans le premier sac de couleur marron fonc\u00e9 il a \u00e9t\u00e9 entrepos\u00e9 quinze (15) lots de billets de dix mille d\u2019une valeur de dix millions (10 000 000) de FCFA chacun scell\u00e9 avec une \u00e9tiquette de Ecobank ;
\nDans le deuxi\u00e8me sac \u00e0 dos de couleur noire, se trouve dix lots de billets de dix mille d\u2019une valeur de dix millions chacun, scell\u00e9 avec une \u00e9tiquette Ecobank (cf. PV d\u2019investigation en date du 24\/09\/2024) ;
\nLes deux cent cinquante millions (250 000 000) de FCFA appartenant \u00e0 BOKO Olivier ont \u00e9t\u00e9 saisis au domicile de HOMEKY Oswald alors que ce dernier venait de confier cette somme au commandant de la garde r\u00e9publicaine ;
\nPour me r\u00e9sumer l\u00e0 encore,
\nMadame la pr\u00e9sidente.
\nAu total, Olivier BOKO est d\u2019abord le b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif et unique des actions politiques engag\u00e9es par Oswald HOMEKY de m\u00eame qu\u2019il est le b\u00e9n\u00e9ficiaire direct de l\u2019attentat projet\u00e9 ;
\nIl est ensuite de tous les inculp\u00e9s le seul qui dispose des moyens financiers pour mobiliser la colossale somme de FCFA un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) ;
\nIl est enfin celui qui a assur\u00e9 la mobilisation effective des sommes saisies au domicile de HOMEKY Oswald. Vous avez pu suivre le voyage des deux cent cinquante millions (250 000 000) de FCFA pay\u00e9s par un de ses locataires depuis Ecobank Lom\u00e9 jusqu\u2019au domicile de HOMEKY Oswald ;
\nPassons \u00e0 pr\u00e9sent en revue le cas de Roch NIEIRI ;<\/p>\n

\u2022 Cas de Roch NIEIRI
\nD\u00e8s le d\u00e9but des investigations il a pris la fuite ;
\nCependant le mandat d\u2019arr\u00eat, l\u2019arr\u00eat de mise en accusation ainsi que la convocation \u00e0 la pr\u00e9sente audience lui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 sa derni\u00e8re adresse connue.
\nRoch NIEIRI a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 abondamment le long de l\u2019information par Oswald HOMEKY et Olivier BOKO ;
\nHOMEKY Oswald le d\u00e9signe comme \u00e9tant celui qui lui a confi\u00e9 la somme de FCFA un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) ;
\nOlivier BOKO quant \u00e0 lui d\u00e9signe Roch NIEIRI comme \u00e9tant celui \u00e0 qui il a demand\u00e9 de remettre la somme de FCFA deux cent cinquante millions (250 000 000) pay\u00e9e en liquide par la soci\u00e9t\u00e9 PORTE\u2019O ;
\nAu-del\u00e0 des d\u00e9clarations des deux accus\u00e9s qui le placent directement au c\u0153ur de la mobilisation des ressources destin\u00e9es \u00e0 financer l\u2019attentat, il existe au moins trois \u00e9l\u00e9ments qui placent Roch NIEIRI au centre du complot ;
\nD\u2019une premi\u00e8re part Roch NIERI, beau-fr\u00e8re de BOKO Olivier qu\u2019il soutient politiquement n\u2019a affich\u00e9 jusque-l\u00e0 aucune ambition politique personnelle ;
\nToutes les actions politiques de Roch NIEIRI ont pour b\u00e9n\u00e9ficiaire Olivier BOKO ;
\nD\u2019une deuxi\u00e8me part, Roch NIEIRI est le v\u00e9ritable responsable de la soci\u00e9t\u00e9 GTP ;
\nC\u2019est lui qui a ordonn\u00e9 \u00e0 ADJIGBEKOUN Hugues de retirer la somme de FCFA Six cent millions ;
\nA ce sujet ADJIGBEKOUN Hugues d\u00e9clare \u00ab j\u2019ai re\u00e7u ces ch\u00e8ques de mon patron Rock NIEIRI et portant les noms des personnes qui devaient effectuer les retraits \u00bb (Cf. PV D 21)
\nCette somme s\u2019est par la suite retrouv\u00e9e avec HOMEKY Oswald ;
\nD\u2019une derni\u00e8re part, d\u00e8s l\u2019ouverture de l\u2019enqu\u00eate, Roch NIEIRI a pris la fuite et ne s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 ni devant les officiers de police judicaire ni devant la commission d\u2019instruction ;
\nCette fuite en elle-m\u00eame trahit sa connaissance de ce qui \u00e9tait en pr\u00e9paration et pour lequel il a contribu\u00e9 \u00e0 la mobilisation des fonds ;
\nMadame la pr\u00e9sidente,
\nMadame et Messieurs de la Cour ;
\nQuid de la corruption d\u2019agent public ?
\nCette infraction est-elle constitu\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce ?<\/p>\n

\u2022 Sur la corruption d\u2019agent public
\nAux termes de l\u2019article 336 du code p\u00e9nal la corruption d\u2019agent public est imputable \u00e0 \u00ab quiconque a offert ou accord\u00e9 \u00e0 un agent public, directement ou indirectement, des promesses, des dons ou pr\u00e9sents ou autres avantages indus, pour lui-m\u00eame ou pour une autre personne ou entit\u00e9, afin qu\u2019il accomplisse ou s\u2019abstienne d\u2019accomplir un acte de ses fonctions ou de son emploi, juste ou non, mais non sujet \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration \u00bb
\nLa corruption peut \u00eatre passive ou active ;
\nLa corruption active se manifeste lorsqu\u2019une personne, physique ou morale, offre, promet ou donne, directement ou indirectement, un avantage quelconque \u00e0 un agent public ou \u00e0 une personne exer\u00e7ant une fonction ou un mandat \u00e9lectif public, dans le but d\u2019influencer son action ou sa d\u00e9cision ;
\nLa corruption est une infraction intentionnelle ;
\nL\u2019\u00e9l\u00e9ment moral suppose la volont\u00e9 et la conscience, chez le corrupteur, de participer au manquement du corrompu \u00e0 son devoir de probit\u00e9 en monnayant l\u2019office de ce dernier ;
\nLa cible de l\u2019auteur de la corruption doit \u00eatre un agent public ;
\nL\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel est une proposition au pacte de corruption qui se concr\u00e9tise dans l\u2019offre d\u2019une sollicitation en vue d\u2019obtenir des promesses, des dons, des pr\u00e9sents, des avantages quelconques en \u00e9change de l\u2019accomplissement d\u2019un acte relevant de la fonction ou \u00e9tant facilit\u00e9 par la fonction ;
\nLa notion d\u2019agent public peut s\u2019appr\u00e9hender suivant deux crit\u00e8res cumulatifs : un crit\u00e8re organique et un crit\u00e8re mat\u00e9riel qui se d\u00e9double en deux possibilit\u00e9s alternatives ;\u2028Le crit\u00e8re organique fait de l\u2019agent public une personne qui est n\u00e9cessairement employ\u00e9e par une personne publique ;
\nLe crit\u00e8re mat\u00e9riel fait de l\u2019agent public une personne qui accomplit une mission de service public ;
\nDans l\u2019esp\u00e8ce qui nous r\u00e9unit, le colonel Dieudonn\u00e9 TEVOEDJRE, Commandant de la garde r\u00e9publicaine est un officier sup\u00e9rieur des forces arm\u00e9es b\u00e9ninoises ;
\nEn tant que tel, il est non seulement employ\u00e9 par l\u2019\u00e9tat b\u00e9ninois mais il accomplit \u00e9galement une mission de service public qui ici est la protection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, de sa famille ainsi que la protection des diff\u00e9rents chefs d\u2019institutions ;
\nEn cons\u00e9quence la premi\u00e8re condition relative \u00e0 la qualit\u00e9 de la personne est ici remplie ;
\nIl faut ensuite envisager la r\u00e9union des autres \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction en ce qui concerne chaque accus\u00e9 ;
\n\u2022 Cas de HOMEKY Oswald
\nHOMEKY Oswald ne conteste pas avoir offert la somme de FCFA cinq millions (5 000 000) au commandant de la garde r\u00e9publicaine le 30 juin 2024 ;
\nComme nous l\u2019avons largement \u00e9tabli, supra il s\u2019agit d\u2019un acte de g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 exceptionnelle de la part de l\u2019ancien ministre des sports ;
\nLe 07 juillet 2024, il a offert au commandant de la garde r\u00e9publicaine de lui souscrire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger une assurance vie ;
\nCette promesse s\u2019est concr\u00e9tis\u00e9e les 02 et 10 ao\u00fbt 2024 par la souscription de l\u2019assurance vie pour un montant initial de cinq millions (5 000 000) de FCFA et le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une somme de cinquante millions FCFA sur la police d\u2019assurance du commandant ;
\nLe 23 septembre 2024, HOMEKY Oswald a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 alors qu\u2019il venait de confier au colonel un v\u00e9hicule de type 4X4 dont le coffre \u00e9tait garni de six valises contenant au total un milliard cin cent millions (1 500 000 000) FCFA ;
\nCes dons n\u2019avaient qu\u2019un seul but : obtenir du chef de la s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sidentielle le manquement \u00e0 ses devoirs et profiter de sa position pour mettre fin au r\u00e9gime constitutionnel ;
\nC\u2019est en toute connaissance de cause que HOMEKY Oswald a offert ces diff\u00e9rents num\u00e9raires au chef de la s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sidentielle ;
\nIl s\u2019est largement ouvert \u00e0 ce dernier sur la nature du manquement \u00e0 son devoir qu\u2019il attendait de lui ;
\n\u2022 Cas de BOKO Olivier
\nM\u00eame s\u2019il n\u2019y a eu aucune interaction directe entre Olivier BOKO et le commandant de la garde r\u00e9publicaine, il est apparu au cours de l\u2019information que non seulement Olivier BOKO est le b\u00e9n\u00e9ficiaire direct de l\u2019attentat projet\u00e9 mais en plus qu\u2019il l\u2019a financ\u00e9 ;
\nLes divers dons de HOMEKY Oswald au chef de la s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sidentielle proviennent de BOKO Olivier ;
\nIl a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli plus haut que c\u2019est le seul parmi les inculp\u00e9s ayant la capacit\u00e9 de mobiliser de telles sommes ;
\nLe texte de l\u2019article 336 du code p\u00e9nal vise les offres directes mais \u00e9galement les offres indirectes ;
\nIl n\u2019est pas utile que l\u2019agent p\u00e9nal remette lui-m\u00eame directement les biens destin\u00e9s \u00e0 la corruption ;
\nEn l\u2019esp\u00e8ce, le simple fait d\u2019avoir confi\u00e9 les ressources \u00e0 HOMEKY Oswald pour convaincre le chef de la s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sidentielle \u00e0 user de la facilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au chef de l\u2019\u00e9tat que lui offre son poste pour \u00e9carter ce dernier du pouvoir est suffisant pour cristalliser \u00e0 l\u2019\u00e9gard de BOKO Olivier la constitution de l\u2019infraction de corruption d\u2019agent public ;
\n\u2022 Cas de Roch NIEIRI<\/p>\n

Roch NIEIRI a particip\u00e9 activement via les comptes de la soci\u00e9t\u00e9 GTP SARL \u00e0 la mobilisation des fonds remis au colonel Dieudonn\u00e9 TEVOEDJRE par HOMEKY Oswald dans le but de l\u2019inciter \u00e0 commettre l\u2019attentat contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00e9tat objet de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure ;
\nEn assurant la mobilisation de ces fonds, NIEIRI Roch avait parfaitement conscience de leur destination ;
\nIl a ainsi, indirectement, fait des dons en vue d\u2019inciter le chef de la s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sidentielle \u00e0 manquer \u00e0 ses obligations ;
\nil n\u2019en faut pas davantage pour les mettre en accusation du chef de corruption d\u2019agent public ;
\nVoyons la derni\u00e8re infraction
\n\u00b0 le faux et l\u2019usage de faux
\nLe si\u00e8ge de cette infraction est situ\u00e9 \u00e0 l\u2019article 311 du code p\u00e9nal qui punit \u00ab Quiconque a contrefait, falsifi\u00e9 ou alt\u00e9r\u00e9 les permis, certificats, livrets, cartes, bulletins, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, passeports, laissez-passer ou autres documents d\u00e9livr\u00e9s par les administrations publiques en vue de constater un droit, une identit\u00e9 ou une qualit\u00e9, ou d\u2019accorder une autorisation \u00bb
\nIci la constitution de cette infraction \u00e0 l\u2019\u00e9gard de HOMEKY Oswald ne suscite aucun d\u00e9bat, lui qui a avou\u00e9 avoir pos\u00e9 de fausses plaques d\u2019immatriculation sur le v\u00e9hicule saisi \u00e0 son domicile, v\u00e9hicule qu\u2019il a acquis deux jours auparavant et dont il n\u2019a pas fini de payer le prix d\u2019achat.<\/p>\n

Madame la pr\u00e9sidente ;<\/p>\n

L\u2019article 194 du code p\u00e9nal dispose : \u00ab Le complot ayant pour but les crimes mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article 193, s\u2019il a \u00e9t\u00e9 suivi d\u2019un acte commis ou commenc\u00e9 pour en pr\u00e9parer l\u2019ex\u00e9cution, est puni de la d\u00e9tention criminelle \u00e0 temps de dix (10) ans \u00e0 vingt (20) ans.
\nSi le complot n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suivi d\u2019un acte commis ou commenc\u00e9 pour en pr\u00e9parer l\u2019ex\u00e9cution, la peine est celle de la d\u00e9tention criminelle \u00e0 temps de cinq (05) ans \u00e0 dix (10) ans. \u00bb
\nL\u2019article 336 du code p\u00e9nal dispose quant \u00e0 lui : \u00ab Est puni de la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 temps de cinq (05) ans \u00e0 dix (10) ans et d\u2019une amende \u00e9gale au triple de la valeur des promesses faites ou des choses offertes ou accord\u00e9es, sans que ladite amende puisse \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 deux cent mille (200.000) francs CFA, quiconque a offert ou accord\u00e9 \u00e0 un agent public, directement ou indirectement, des promesses, des dons ou pr\u00e9sents ou autres avantages indus, pour lui-m\u00eame ou pour une autre personne ou entit\u00e9, afin qu\u2019il accomplisse ou s\u2019abstienne d\u2019accomplir un acte de ses fonctions ou de son emploi, juste ou non, mais non sujet \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration \u00bb<\/p>\n

Madame la pr\u00e9sidente, Messieurs de la Cour,<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate de moralit\u00e9 des accus\u00e9s ainsi que les bulletins n\u00b01 de leurs casiers judiciaires figurent au dossier et sont sans particularit\u00e9.
\nDe m\u00eame l\u2019examen m\u00e9dico-psychologique et psychiatrique montre que tous les accus\u00e9s disposent de leurs facult\u00e9s mentales et sont par voie de cons\u00e9quence accessibles \u00e0 lC\u2019est au b\u00e9n\u00e9fice de toutes ses observations que je requiers qu\u2019il plaise \u00e0 la cour :
\nStatuant publiquement par d\u00e9faut \u00e0 l\u2019\u00e9gard de NIEIRI Roch et contradictoirement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des autres accus\u00e9s,
\n\u2022 Prononcer l\u2019acquittement des accus\u00e9s SANOUSSI Ganiou, ADJIGBEKOU Hugues, GBAGUIDI Corneille ;
\n\u2022 D\u00e9clarer les accus\u00e9s BOKO Olivier, HOMEKY Oswald et NIEIRI Roch coupables de complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et corruption d\u2019agent public national ;
\n\u2022 D\u00e9clarer HOMEKY Oswald coupable de faux et usage de faux ;
\n\u2022 Condamner Roch NIEIRI \u00e0 vingt (20) ans de r\u00e9clusion criminelle et \u00e0 quatre milliards cinq cent millions (4 500 000 000) de FCFA d\u2019amende ferme et aux frais ;
\n\u2022 Condamner BOKO Olivier et HOMEKY Oswald \u00e0 Dix (10) ans de r\u00e9clusion criminelle et \u00e0 quatre milliards cinq cent millions (4 500 000 000) de d\u2019amende ferme chacun et aux frais ;
\n\u2022 Prononcer la confiscation au profit de l\u2019\u00e9tat de la somme de FCFA un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) saisie au domicile de HOMEKY Oswald ;
\n\u2022 Prononcer la confiscation de v\u00e9hicule de marque Toyota PRADO immatricul\u00e9 BR 0635 au profit de l\u2019\u00e9tat
\n\u2022 Recevoir l\u2019agent judiciaire du tr\u00e9sor repr\u00e9sentant l\u2019\u00e9tat b\u00e9ninois en sa constitution de partie civile ;
\n\u2022 Faire droit \u00e0 sa demande d\u2019indemnisation<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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